Assurance et déménagement d’entreprise

assurance et déménagementDéménagement d’entreprise et contrat d’assurance.

Pourquoi prendre contact avec son assureur ?

  • Déménager l’entreprise, c’est la faire évoluer. Un déménagement d’entreprise, comme toute évolution concernant l’activité, doit être communiqué à son ou ses assurances professionnelles.
  • Outre le changement d’adresse, cette prise de contact va permettre de vérifier si la couverture d’assurance correspond toujours aux risques encourus.
  • Cela peut représenter une opportunité pour une société et donner lieu à une renégociation ou à la signature de nouveaux contrats.

  • Lors d’une évolution d’implantation, de nouveaux risques peuvent apparaitre. Il est donc obligatoire de prévenir ses assureurs lorsque l’on déménage vers un nouveau site au risque de ne pas être couvert lors d’un dommage.
  • Ne pas transmettre les informations liées à un déménagement à son assureur peut avoir des conséquences dramatiques pour une entreprise si celle-ci subit des dommages non couverts par l’assurance.

 

Principaux organismes d’assurance à prévenir du transfert :

L’assurance responsabilité civile professionnelle

  • Si vous êtes couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle, il est conseillé lors de l’implantation dans de nouveaux sites de faire réaliser un audit par un agent ou courtier d’assurances.
  • Cela va permettre de mettre en avant les nouveaux risques auxquels vous êtes confrontés. Et inversement.
  • Ainsi avec un nouveau contrat ou un changement des garanties régissant votre précédent contrat, votre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée si des dommages interviennent dans les locaux.

L’assurance des véhicules professionnels

  • Le lieu d’implantation représente un élément de calcul des risques et du montant de la prime d’assurance des véhicules professionnels.
  • Un changement d’adresse de l’entreprise doit donc obligatoirement être communiqué.
  • Par exemple, cela peut augmenter le montant de la prime d’assurance si le risque de vol du véhicule est plus important.
  • Au contraire, si le nouveau lieu d’implantation, contrairement à l’ancien est rattaché à un parc de stationnement fermé, le montant peut diminuer.

L’assurance des biens

  • Ce type d’assurance peut porter sur les biens immobiliers ou mobiliers de l’entreprise.
  • Elle permet le remboursement de leur valeur (à neuf ou après usage) en cas de dommage.
  • Les événements pouvant être couverts sont multiples, on peut citer par exemple :
    • Les intempéries (tempête, grêle, neige)
    • Les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre)
    • Les incendies
    • Les pertes
    • Les vols
    • Les dégradations
  • Si vous avez souscris ce genre d’assurance, il est impératif de prévenir l’assureur du changement de site, car le montant d’indemnisation dépend non seulement de la valeur des biens garanties (selon la franchise et le taux de vétusté stipulé dans le contrat) mais également de la nature des risques.
  • Ainsi si un changement de site ou même l’achat d’un nouveau bien suite au déménagement doit être déclaré à l’assurance.

L’assurance perte d’exploitation

  • Une assurance portant sur la valeur des biens parfois ne suffit pas.
  • En cas de sinistre ou de dommage, l’activité de l’entreprise peut se stopper, alors que les coûts (notamment les coûts fixes) sont eux toujours présents.
  • Si les nouveaux locaux présentent un risque d’incidents plus présent, la souscription de cette assurance pourrait s’avérer judicieuse.

L’assurance du risque environnemental

  • Depuis 2008, tout employeur est responsable des dégâts qu’il cause à l’environnement. C’est ce que l’on appelle la responsabilité environnementale des entreprises.
  • Dès qu’une entreprise crée un dégât important contre la nature, (pollution de l’air ou de l’eau par exemple) alors elle peut être amenée à être sanctionnée.
  • C’est ainsi que sont apparues les assurances responsabilité environnementale qui prennent en charge les frais de réparation de ces dégâts.
  • Sur un nouveau site, l’empreinte écologique de l’entreprise peut s’avérer différente dans le bon comme dans le mauvais sens et créer des dommages ayant un impact plus ou moins important sur la nature.
  • Une expertise débouchant sur la souscription ou le renouvellement de ce type de contrats est donc primordiale.

 

Plusieurs de ces garanties peuvent être comprises dans un seul et même contrat d’assurance dit multirisque.

Ce genre de contrat peut largement réduire les démarches suites à un déménagement.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de faire réaliser une expertise par un courtier ou expert d’assurance pour faire l’étude du nouveau site et cibler le niveau de couverture d’assurance qui convient à l’entreprise sur le nouveau site.

 

Quand et comment prévenir les assureurs ?

  • Vous devez prévenir les assureurs de votre déménagement et des potentielles évolutions de risques sur le nouveau site.
  • Cette déclaration peut se faire par l’envoi d’une lettre avec accusé de réception
  • Cette lettre doit être envoyée dans les délais précisés dans votre contrat d’assurance.
  • Cela peut engendrer soit des ajustements de garantie et donc une évolution du montant de la prime d’assurance soit la rupture du contrat.
  • La souscription d’une assurance du nouveau lieu d’implantation n’entraîne pas automatiquement l’arrêt de l’assurance des anciens locaux.
  • Il est conseillé de couvrir les anciens locaux tant que le processus de déménagement n’est pas finalisé.

 

Assurance et déménagement : la mise en œuvre

A prévoir avant le déménagement :

  • Mettre au courant votre ou vos assureurs du changement de site dès que votre déménagement est envisagé.
  • Lui présenter les futurs locaux et vos projets d’aménagement et d’implantation de l’entreprise.

A prendre en compte pendant la mise en œuvre :

  • Faire réaliser une expertise par un expert d’assurance ou un courtier pour évaluer les risques liés au nouveau lieu d’implantation.
  • Selon les éléments établis pas l’expert, faire réaliser des devis par des compagnies d’assurances différentes.
  • Cela vous permettra d’effectuer une comparaison et de choisir l’assureur le plus rentable financièrement pour vous, sur une base comparable.

A planifier après la mise en place :

  • Si les garanties apportées par votre assureur vous conviennent, alors vous pourrez contracter avec lui.
  • Dans le cas où vous optez pour un nouveau contrat d’assurance, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance dans les 3 mois suivants votre déménagement à travers une lettre avec accusé de réception.
  • Il faudra ensuite un mois après réception de la déclaration avant que la rupture du contrat soit effective.

 

Liens avec d’autres articles du site :

Quelle assurance pour votre déménagement d’entreprise?

 

ADICI : www.adici.fr

 

 

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