Les dispositions légales, les règles de sécurité et d’environnement qui peuvent impacter votre réflexion lorsque vous envisagez de déménager. Vous trouverez dans cette catégorie tout ce qui touche à ces aspects juridiques du déménagement d’entreprise.

Largeur des voies de circulation

Allées de circulation

Largeurs des voies de circulation en entreprise

Des informations pratiques et des grandeurs à respecter pour prévoir et mettre en place vos allées de circulation et finaliser votre plan d’implantation ainsi que le plan de circulation dans vos locaux.

Quelques largeurs utiles pour les voies de circulation

  • Voie de circulation piétonne sens unique : 0,80 m
  • Voie de circulation piétonne double sens : 1,50 m
  • Voie de circulation pour personne en fauteuil roulant sens unique : 1,40 m 
  • Voie de circulation pour personne en fauteuil roulant double sens : 1,60 m
  • Voie de circulation véhicules légers sens unique : 3,00 m Continue reading Largeur des voies de circulation

Classement et réaction au feu des matériaux de construction

Bon à savoir 

Les matériaux de construction doivent répondre à des exigences de tenue au feu. Il existe 2 classements au feu pour caractériser ces matériaux de construction :

  • En France : le classement M qui est composé de 6 catégories
  • En Europe : le classement Euroclasse qui remplace de plus en plus le classement M, dès que le matériaux est marqué CE (application de la Directive Produit de Construction DPC).

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Réglementation : Toilettes, sanitaires et code du travail

Toilettes, Sanitaire et code du travail

Ceci ne semble pas être réglementaire
Ceci ne semble pas être réglementaire

Obligation de « mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle » (article R. 232-2-1 du Code du travail).

Lorsque vous construisez ou que vous aménagez des bureaux, il va falloir certes mettre à disposition de vos employés des sanitaires, mais on ne peut pas faire n’importe quoi.

L’installation de sanitaires est soumise à une réglementation précise selon différents critères. Continue reading Réglementation : Toilettes, sanitaires et code du travail

Interdiction de fumer en entreprise

Peut-on fumer au sein de l’entreprise ?

Panneau interdiction de fumer
Panneau interdiction de fumer

Une loi et des objectifs :

  • Mettre en place l’interdiction absolue de fumer au sein des locaux collectifs et par conséquent l’ensemble des zones de travail ;
  • Définir les règles de mise en œuvre des emplacements et zones à disposition des fumeurs ;
  • Développer les sanctions qui peuvent être appliquées en cas de manquement aux obligations réglementaires.

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Réglementation ERP : Établissement Recevant du Public

La réglementation ERP *

*(Établissement Recevant du Public)

Réglementation ERP
Réglementation ERP

Un établissement recevant du public, également appelé ERP, est soumis à une réglementation spécifique.

Ces règles concernent aussi bien les aspects d’accessibilité que les contraintes incendies à mettre en place pour garantir la sécurité de tous les publics.

Ils sont soumis à des contrôles et des vérifications techniques réglementés et réalisés par des organismes agréés. Qu’ils soient ERP de 5ème catégorie, ou d’autres catégories, ces établissements sont soumis à des autorisations préalables à l’ouverture.

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Plan d’évacuation

Le plan d évacuation pour les entreprises

Mise en place de plans d évacuation

Plan d évacuationIls sont obligatoires pour l’ensemble des locaux professionnels et pour les locaux recevant du public (ERP).

Ils contiennent les informations et indications pour permettre les opérations d évacuation des locaux et d’intervention des équipes de secours.

Que trouve-t-on sur le plan d évacuation ? Où est-il implanté ? Qui peut le réaliser ? …

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Conservation des papiers et des archives

conservation des papiers
conservation des papiers

Quel est le délai de conservation  des papiers présents dans l’entreprise ?

Cela varie selon la nature de chaque élément.

Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles l’entreprise doit les conserver.

Au cours de cette période, vous pouvez mener une action en fonction de vos  droits, demander un paiement relatif à ce document. Mais pour la conservation des documents, vous devez les conserver en prévision d’une action contre votre activité. Ces documents serviront de preuve, de justificatif, …

L’opération de désarchivage vécue ou à vivre prochainement, soulèvera des interrogations, vous imposera des choix, …

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Aménagement des locaux : quelles sont les normes d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) ?

accessibiliteUn rapport juge urgent de modifier le cadre réglementaire fixant l’obligation de mettre aux normes l’accessibilité, de tous les Établissements Recevant du Public (les ERP) existants, avant 2015. Ce rapport met en avant le risque de voir se multiplier contentieux et autres dérogations.

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Normes et règles d’aménagement de bureaux

Normes et règles d’aménagement de bureaux

modern office

Normes et règles d’aménagement de bureaux pour une validation finale de l’aménagement prévu (où implanter chaque personne nominativement, adaptation du mobilier,…)

Pour avoir un support fiable à utiliser lors des consultations pour les travaux, les lots techniques (câblage, cloisons, prises, mobiliers…)

Pour avoir un document de référence qui vous servira à nouveau en cas de modification ultérieure de l’aménagement.

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Modification du lieu de travail : Avenant au contrat de travail

Lchangement du lieu de travailorsqu’une entreprise déménage, différents cas de figure apparaissent quant aux droits et obligations de l’entreprise face aux modifications des contrats de travail.

Les différences majeures sont relatives à la notion de « secteur géographique ». Si le lieu de travail est stipulé dans le contrat de travail, celui-ci devra faire l’objet d’un avenant. Continue reading Modification du lieu de travail : Avenant au contrat de travail