Déménagement d’entreprise: augmentation de la TVA en 2014

La TVA sur les déménagements passera de 19,6 à 20% en 2014

A compter du 1er janvier 2014, le taux de TVA passe de 19,6% à 20% pour toute prestation de déménagement.

hausse de la TVA demenagementLa hausse de la TVA s’appliquera aux déménagements effectués à compter du 1er janvier 2014 mais non aux déménagements effectués d’ici le 31 décembre 2013. Le taux de 19,6% s’applique donc toujours aux déménagements achevés avant le 1er janvier 2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.

Même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d’une TVA à 19,6%. Le taux de 20% s’appliquera aux déménagements achevés après le 1er janvier 2014. Attention donc aux surprises !

Malgré tout, les acomptes versés en 2013 restent soumis au taux de 19,6% et pour mémoire, les arrhes ne sont pas soumises à TVA.

Ainsi par exemple, pour une commande passée  en 2013 (TVA à 19,6%) et exécutée en 2014, l’acompte versé à la commande en 2013 restera soumis au taux de 19,6% ; par contre les acomptes qui seraient versés à partir du 1er janvier 2014 ainsi que le solde payé à l’achèvement du déménagement seront soumis au taux de 20%.

Il est conseillé aux déménageurs d’indiquer dès maintenant sur les devis de déménagement que tout déménagement effectué à compter du 1er janvier 2014 sera soumis à une TVA à 20%. Vous voilà prévenu !

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