Les enseignes

Les enseignes

Les enseignes font l’objet d’une règlementation très stricte.

Cependant, elles représentent un moyen de communication fréquemment mis en place par les entreprises.

Plusieurs raisons peuvent justifier la mise en place d’une enseigne. Cela va notamment permettre de mettre en valeur l’image de l’entreprise ou encore attirer de nouveaux clients.

On va surtout différencier les enseignes selon leur support. Du simple panneau d’affichage aux écrans interactifs, les modèles sont divers et nombreux.

Mettre en place une enseigne doit être fait dans le respect de la règlementation française. La plupart des règles à suivre proviennent du code de l’environnement.

En ce sens, Attention à bien distinguer les enseignes des préenseignes et des panneaux publicitaires

Ainsi, ADICI peut vous aider à établir vos projets d’aménagement et de déménagements en fonction des contraintes techniques de vos locaux et des règles qui régissent votre organisation.

Vous inclurez le thème des enseignes à votre check-list de déménagement ou de réimplantation d’entreprise.

Vous retrouverez d’avantages d’informations sur les enseignes sur notre blog :

 

Quelques grandeurs :

  • Les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15 % de la surface de cette façade.                                                              
  • Toutefois, cette surface peut être portée à 25 % lorsque la façade commerciale de l’établissement est inférieure à 50 mètres carrés.                
  • Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité signalée a cessé.

 

Dans le cadre du projet

Pourquoi s’équiper ? :

L’enseigne est un moyen de communication souvent utilisé par les entreprises, essentiellement les commerces.

Elle représente un outil marketing et publicitaire à ne pas négliger.

Disposé sur les locaux de la société, cet affichage va permettre :

– D’attirer l’attention des clients potentiels

– D’indiquer l’emplacement du local, bâtiment où s’exerce l’activité

– Améliorer l’image de l’entreprise

– Mettre en avant les produits et services proposés par l’entreprise

 

Choix techniques :

On va distinguer plusieurs supports d’enseigne :

– Les panneaux ou affiches

– Les panneaux lumineux

– Les écrans interactifs (qui permettent la diffusion en continue de texte)

 

Quelque soit le support, l’enseigne peut comporter le nom de l’entreprise, des images, le slogan de la société.

 

L’enseigne doit être la plus visible possible.

Pour cela, il faut adapter :

– le colorie.

– la taille et le moyen de support

– les dimensions et la police d’écriture

– les équipements associés à l’enseigne (éclairage par LED par exemple)

Comment l’installer  :

L’enseigne doit se situer sur l’immeuble ou local où s’exerce l’activité.

Elle se situe généralement en hauteur pour être visible à grande distance.

Celle-ci peut être éclairée la nuit si l’entreprise exerce une activité nocturne.

Attention lorsque l’affichage est situé à proximité du local et non pas sur le bâtiment, ( indiquant le chemin à prendre pour accéder à l’entreprise), celui-ci est considéré comme une préenseigne (ET LA REGLEMENTATION N’EST PAS LA MEME POUR LES 2 DISPOSITIFS)

 

Qui peut installer  :

De nombreuses entreprises sont spécialisées dans la conception d’enseignes personnalisées et proposent dans la majorité des cas le service de pose.

 

Réglementation liée :

Une règlementation très stricte encadre la mise en place d’enseigne.

On va retrouver l’ensembles des règles qui régissent sa mise en place dans le code de l’environnement.

Voici donc une liste non exhaustive des règles à suivre lors de la mise en place d’une enseigne.

Elles vont concerner le contenu, l’éclairage, le support, les autorisations déclarations.

 

Le contenu et la taille des enseignes :

Article L581-3 :

[…]

– Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;

– Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 

Article R581-63 :

Les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15 % de la surface de cette façade.

Toutefois, cette surface peut être portée à 25 % lorsque la façade commerciale de l’établissement est inférieure à 50 mètres carrés.

Les baies commerciales sont comprises dans le calcul de la surface de référence. Les publicités qui sont apposées dans les baies commerciales ainsi que les auvents et les marquises ne sont pas décomptées dans le calcul de la surface autorisée.

Le présent article ne s’applique pas aux activités culturelles et aux établissements ou catégories d’établissements culturels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

 

L’éclairage des enseignes :

Article R581-59 du code de l’environnement :

Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.

Les enseignes lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré et l’efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt.

Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité signalée a cessé.

Lorsqu’une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.

Il peut être dérogé à cette obligation d’extinction lors d’événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.

Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence

 

Autorisation/ déclaration :

Article L581-18 :

[…]

« Sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L. 581-4 et L. 581-8, ainsi que dans le cadre d’un règlement local de publicité, l’installation d’une enseigne est soumise à autorisation.

Les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont soumises à l’autorisation de l’autorité compétente en matière de police. »

En référence à l’ Article L. 581-4, cela concerne les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les monuments naturels et dans les sites classés, les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles, les arbres.

En référence à l’article L581-8, cela concerne les monuments historiques mentionnés à l’article L. 621-30 du code du patrimoine, le périmètre des sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l’article L. 631-1 du même code, les parcs naturels régionaux, les sites inscrits, à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles mentionnés au II de l’article L. 581-4, dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux, dans les zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales mentionnées à l’article L. 414-1.

 

Mise en œuvre

A prévoir avant :

Branchement au réseau énergie et fluide :

Certaines enseignent sont directement alimentées sur des prises électriques 220 V, d’autres nécessitent un transformateur.

Les enseignes fonctionnant à une tension de sortie comprise entre 1 000 et 10 000 V doivent être équipées d’un dispositif permettant les coupures d’urgence en cas de problème. (Norme NF 50107-1)

Les raccords électriques doivent être correctement protégés.

 

Implantation :

L’enseigne doit être disposée à l’endroit exact où s’exerce l’activité, au niveau de l’entrée de l’entreprise.

Il faut ainsi prévoir un emplacement pour sa mise en place.

 

Choix technique :

Il faut adapter son enseigne au lieu d’implantation et à l’activité de l’entreprise.

Selon la taille de vos locaux et l’emplacement disponible, celle-ci pourra être plus ou moins imposante (dans le respect de la règlementation en vigueur).

Si vous exercez une activité nocturne préférez une enseigne éclairée ou un écran interactif. Dans les autres cas un simple panneaux d’affichage est suffisant.

 

Autorisation préalable :

Dans les cas stipulés dans la partie « règlementation liée », la mise en place d’une enseigne peut nécessiter une autorisation.

Pour cela, il suffit de compléter un formulaire.  (Téléchargeable en cliquant sur le lien suivant).

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287

Celui-ci devra être associé à divers documents. Les documents à transmettre sont précisés dans le formulaire.

La demande doit s’adresser à la commune lorsque celle-ci dispose d’un RLP (Règlement Local de Publicité). Dans les autres cas, le formulaire doit être transmis au préfet du département.

 

A prendre en compte pendant la mise en œuvre :

Travaux préalables :

Des travaux sur la façade du bâtiment et d’électricité peuvent être nécessaires pour mettre en place une enseigne.

 

Conformité :

Veiller à ce que les intervenants prennent l’ensemble des dispositions de sécurité nécessaires en cas de travail en hauteur.

La zone de travail devra être sécurisée afin d’éviter tout accident.

                                                 

Qui peut installer? : 

De nombreuses entreprises sont spécialisées dans la conception d’enseignes personnalisées et proposent dans la majorité des cas le service de pose.

 

A planifier après la mise en place :

Conformité :

Pensez à tester le dispositif lorsque celui-ci est relié à un éclairage ou un écran interactif.

Vérifiez que l’installation soit sécurisée et conforme à la règlementation.

 

Maintenance et entretien :

Faites réaliser les opérations de maintenance d’entretien et les contrôle de sécurité au moins une fois par an.

Vous pouvez même souscrire un contrat de maintenance auprès d’une société spécialisée.

 

Prix moyen pour ….

  • Achat : … €/x
  • Location : … €/…
  • Maintenance et entretien : …€
  • Homologation : … €
  • Les principaux fabricants, fournisseurs, prestataires

 

Dans le cadre d’un aménagement ou déménagement :

Lors d’un déménagement, vérifier que la mise en place d’une enseigne ne nécessite pas d’autorisation.

Prenez connaissance du règlement local de publicité de votre commune.

 

Liens avec d’autres thèmes ou d’autres articles du site :

Dans un autre thème, vous pouvez consulter notre article concernant la mise en place d’armoires dans des locaux professionnels en cliquant sur le lien suivant :

Armoire de bureau et bloc tiroir

 

ADICI : www.adici.fr

 

Normes, références et liens sites autres :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006834682&cidTexte=LEGITEXT000006074220

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834683&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006834686&cidTexte=LEGITEXT000006074220

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025276791&cidTexte=LEGITEXT000006074220

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834717&dateTexte=&categorieLien=cid