Local de restauration d’entreprise

Modern kitchenLocal de restauration d’entreprise

Il faut pouvoir mettre à la disposition des salariés un endroit où ils peuvent se reposer et prendre leur repas dans des conditions confortables.

 

Effectif et local de restauration d’entreprise

  • Il est obligatoire d’aménager un local de restauration d’entreprise lorsque plus de vingt-cinq salariés souhaitent prendre leur repas sur le lieu de travail.

               La loi exige que l’employeur installe :

    • 1 robinet d’eau potable pour dix personnes,
    • des sièges et des tables en quantité suffisante en fonction des effectifs,
    • De quoi réchauffer des aliments
    • Un réfrigérateur pour conserver les aliments au froid et maintenir la chaine du froid.
  • Si moins de vingt-cinq salariés sont concernés, il suffit de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité,

  • En ce qui concerne les locaux de repos, le Code du travail prévoit qu’ils doivent être équipés en sièges avec dossiers.

    • Nota : Les femmes enceintes ou qui allaitent doivent pouvoir s’allonger pendant leur temps de pause.

 

Références :

  • Article R. 4228-22 du code du travail : « Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l’employeur, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration.Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
    Il est doté d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d’une installation permettant de réchauffer les plats« 

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