Réglementation : Toilettes, sanitaires et code du travail

Toilettes, Sanitaire et code du travail

Ceci ne semble pas être réglementaire
Ceci ne semble pas être réglementaire

Obligation de « mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle » (article R. 232-2-1 du Code du travail).

Lorsque vous construisez ou que vous aménagez des bureaux, il va falloir certes mettre à disposition de vos employés des sanitaires, mais on ne peut pas faire n’importe quoi.

L’installation de sanitaires est soumise à une réglementation précise selon différents critères. Continue reading Réglementation : Toilettes, sanitaires et code du travail

Interdiction de fumer en entreprise

Panneau interdiction de fumer

Peut-on fumer au sein de l’entreprise ?

Panneau interdiction de fumer
Panneau interdiction de fumer

Une loi et des objectifs :

  • Mettre en place l’interdiction absolue de fumer au sein des locaux collectifs et par conséquent l’ensemble des zones de travail ;
  • Définir les règles de mise en œuvre des emplacements et zones à disposition des fumeurs ;
  • Développer les sanctions qui peuvent être appliquées en cas de manquement aux obligations réglementaires.

Continue reading Interdiction de fumer en entreprise

Réglementation ERP : Établissement Recevant du Public

La réglementation ERP *

*(Établissement Recevant du Public)

Réglementation ERP
Réglementation ERP

Un établissement recevant du public, également appelé ERP, est soumis à une réglementation spécifique.

Ces règles concernent aussi bien les aspects d’accessibilité que les contraintes incendies à mettre en place pour garantir la sécurité de tous les publics.

Ils sont soumis à des contrôles et des vérifications techniques réglementés et réalisés par des organismes agréés. Qu’ils soient ERP de 5ème catégorie, ou d’autres catégories, ces établissements sont soumis à des autorisations préalables à l’ouverture.

Continue reading Réglementation ERP : Établissement Recevant du Public

Réseau d’air comprimé et déménagement

Réseau d’air comprimé

réseau d'air comprimé
réseau d’air comprimé

Ce que vous n’osez plus demander !

On y répond…

L’air comprimé est utilisé principalement en industrie comme énergie motrice de machines ou d’outillage.

L’air est comprimé à une pression de 6 bars à 10 bars en fonction des besoins des installations à alimenter. Il est produit à l’aide d’un compresseur et acheminer jusqu’aux installations par un réseau spécifique.

Continue reading Réseau d’air comprimé et déménagement

Location de bureaux : La location de courte durée (bail dérogatoire)

Location de bureaux : contrairement aux baux de moyenne et de longue durée, Les baux précaires sont des baux qui dérogent au statut classique des baux commerciaux 3/6/9 ans, mais sous certaines conditions.

Bail commercialPrincipe :

  • La durée du bail de location de bureaux est de deux ans et doit figurer sur le contrat,
  • Pas de renouvellement automatique du contrat à échéance du terme.

En effet, cette dérogation au contrat de baux longues durées n’est possible que pour le premier bail. Elle est interdite pour des baux successifs.

Continue reading Location de bureaux : La location de courte durée (bail dérogatoire)

Plan d’évacuation

Le plan d évacuation pour les entreprises

Mise en place de plans d évacuation

Plan d évacuationIls sont obligatoires pour l’ensemble des locaux professionnels et pour les locaux recevant du public (ERP).

Ils contiennent les informations et indications pour permettre les opérations d évacuation des locaux et d’intervention des équipes de secours.

Que trouve-t-on sur le plan d évacuation ? Où est-il implanté ? Qui peut le réaliser ? …

Continue reading Plan d’évacuation

Conservation des papiers et des archives

conservation des papiers
conservation des papiers

Quel est le délai de conservation  des papiers présents dans l’entreprise ?

Cela varie selon la nature de chaque élément.

Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles l’entreprise doit les conserver.

Au cours de cette période, vous pouvez mener une action en fonction de vos  droits, demander un paiement relatif à ce document. Mais pour la conservation des documents, vous devez les conserver en prévision d’une action contre votre activité. Ces documents serviront de preuve, de justificatif, …

L’opération de désarchivage vécue ou à vivre prochainement, soulèvera des interrogations, vous imposera des choix, …

Continue reading Conservation des papiers et des archives

Bureaux location ou achat ?

En général, les entreprises préfèrent la location de leurs bureaux plutôt que l’achat, car leurs besoins en immobilier sont susceptibles d’évoluer à tout moment (la location étant plus flexible). Les entreprises préfèrent réserver leurs capacités d’investissements pour assurer leur bon fonctionnement et leur développement. Cet article vous donne les différentes solutions possibles lorsque vous pensez à déménager vos locaux. Continue reading Bureaux location ou achat ?