Location de bureaux : La location de courte durée (bail dérogatoire)

Location de bureaux : contrairement aux baux de moyenne et de longue durée, Les baux précaires sont des baux qui dérogent au statut classique des baux commerciaux 3/6/9 ans, mais sous certaines conditions.

Bail commercialPrincipe :

  • La durée du bail de location de bureaux est de deux ans et doit figurer sur le contrat,
  • Pas de renouvellement automatique du contrat à échéance du terme.

En effet, cette dérogation au contrat de baux longues durées n’est possible que pour le premier bail. Elle est interdite pour des baux successifs.

Continue reading Location de bureaux : La location de courte durée (bail dérogatoire)

Plan d’évacuation

Le plan d évacuation pour les entreprises

Mise en place de plans d évacuation

Plan d évacuationIls sont obligatoires pour l’ensemble des locaux professionnels et pour les locaux recevant du public (ERP).

Ils contiennent les informations et indications pour permettre les opérations d évacuation des locaux et d’intervention des équipes de secours.

Que trouve-t-on sur le plan d évacuation ? Où est-il implanté ? Qui peut le réaliser ? …

Continue reading Plan d’évacuation

Conservation des papiers et des archives

conservation des papiers
conservation des papiers

Quel est le délai de conservation  des papiers présents dans l’entreprise ?

Cela varie selon la nature de chaque élément.

Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles l’entreprise doit les conserver.

Au cours de cette période, vous pouvez mener une action en fonction de vos  droits, demander un paiement relatif à ce document. Mais pour la conservation des documents, vous devez les conserver en prévision d’une action contre votre activité. Ces documents serviront de preuve, de justificatif, …

L’opération de désarchivage vécue ou à vivre prochainement, soulèvera des interrogations, vous imposera des choix, …

Continue reading Conservation des papiers et des archives

Bureaux location ou achat ?

En général, les entreprises préfèrent la location de leurs bureaux plutôt que l’achat, car leurs besoins en immobilier sont susceptibles d’évoluer à tout moment (la location étant plus flexible). Les entreprises préfèrent réserver leurs capacités d’investissements pour assurer leur bon fonctionnement et leur développement. Cet article vous donne les différentes solutions possibles lorsque vous pensez à déménager vos locaux. Continue reading Bureaux location ou achat ?

Travaux d’aménagement d’entreprise

travaux d'aménagement d'entreprise
travaux d’aménagement d’entreprise

 

Des travaux d’aménagement d’entreprise avant un déménagement ?

Ils sont une part importante du budget du projet global de changement ou d’évolution des locaux d’entreprises. Un certain nombre de points sont à prendre en considération pour les réaliser en conformité avec la loi.

Continue reading Travaux d’aménagement d’entreprise

Aménagement des locaux : quelles sont les normes d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) ?

accessibiliteUn rapport juge urgent de modifier le cadre réglementaire fixant l’obligation de mettre aux normes l’accessibilité, de tous les Établissements Recevant du Public (les ERP) existants, avant 2015. Ce rapport met en avant le risque de voir se multiplier contentieux et autres dérogations.

Continue reading Aménagement des locaux : quelles sont les normes d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) ?

Normes et règles d’aménagement de bureaux

Normes et règles d’aménagement de bureaux

modern office

Normes et règles d’aménagement de bureaux pour une validation finale de l’aménagement prévu (où implanter chaque personne nominativement, adaptation du mobilier,…)

Pour avoir un support fiable à utiliser lors des consultations pour les travaux, les lots techniques (câblage, cloisons, prises, mobiliers…)

Pour avoir un document de référence qui vous servira à nouveau en cas de modification ultérieure de l’aménagement.

Continue reading Normes et règles d’aménagement de bureaux