Quel est le délai de conservation des papiers présents dans l’entreprise ?
Cela varie selon la nature de chaque élément.
Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles l’entreprise doit les conserver.
Au cours de cette période, vous pouvez mener une action en fonction de vos droits, demander un paiement relatif à ce document. Mais pour la conservation des documents, vous devez les conserver en prévision d’une action contre votre activité. Ces documents serviront de preuve, de justificatif, …
L’opération de désarchivage vécue ou à vivre prochainement, soulèvera des interrogations, vous imposera des choix, …
