Obligation générale de sécurité de l’employeur

Lucas a toujours eu à cœur la sécurité et le confort de ses employés. Pour lui une équipe à l’aise et en sécurité sera d’autant plus efficace.
Ces derniers temps il songent à changer de locaux et souhaite profiter de l’occasion pour être sur que ses employés aient accès aux meilleures conditions de travail possibles.
Mais, avant tout il se rend compte qu’il ne sait pas où se situent les limites de la responsabilité qu’a un employeur à assurer la sécurité de ses employés.

Sur l’obligation générale de sécurité de l’employeur

Il revient à l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. Sous l’influence du droit européen, notamment par le biais de la directive du 12 juin 1989 visant à promouvoir l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs, l’obligation de prévention s’est affirmée comme le cœur de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Glissant d’une intervention a posteriori à une intervention a priori en vertu d’un principe d’intégration de la sécurité, la conception des instruments et processus de travail, les obligations de l’employeur quant aux lieux de travail et l’utilisation des équipements et moyens de protection ont fortement évolués.

Ainsi, l’employeur possède, envers le travailleur, une obligation de sécurité de résultat c’est à dire qu’on attend de lui qu’il assure un résultat : celui d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

Manquement à l’obligation de sécurité

Le manquement à l’obligation de sécurité possède le caractère d’une faute inexcusable lorsque :

  • l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Sa responsabilité pénale peut également être relevée pour faute ordinaire d’imprudence ou de négligence. Il est possible qu’elle soit engagée sans qu’aucune obligation particulière de sécurité n’ai été transgressée. Il suffit que l’infraction résulte de la violation du devoir général de prudence ou de diligence qui se manifeste par la violation de l’obligation générale de sécurité.

Enfin, la responsabilité pénale de l’employeur peut être recherchée pour violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité.

Toutefois, l’employeur n’est pas le seul acteur de cette mission. Ainsi la directive du 12 juin 1989 est à l’origine de l’introduction en droit interne d’une obligation de sécurité à la charge du travailleur.

 La prévention comporte de nombreux axes visant les risques :

  • chimiques
  • biologiques
  • cancérogènes
  • mutagènes et toxiques pour la reproduction
  • ionisants
  • amiante
  • et autres risques (TMS, nanoparticules).

Ainsi les principaux points que Lucas en ressort sont :

  • l’employeur possède une obligation de sécurité envers le travailleur
  • La directive européenne du 12 juin 1989 recense la plupart des aspects de cette obligation.
  • Le travailleur possède également des obligations relatifs à la sécurité

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