La Certification d’Aptitude à la Conduite En Sécurité : le CACES

CACES – Quelques grandeurs :

• Il existe 6 familles différentes de CACES,
• La durée de validité  pour les chariots de manutention à conducteur porté est de 5 ans,
• La durée de validité du CACES pour les engins de chantier est de 10 ans.

Pour un projet de déménagement d’entreprise

Pourquoi demander le CACES pour la conduite d’engins dans l’entreprise ?

• Pour une question de sécurité, la loi oblige les entreprises à former leurs conducteurs d’engins.
• La dénomination d’une certification à avoir pour les usagers n’est précisée dans aucune loi.
• Il est juste indiqué que la formation peut se dérouler en interne ou en externe ainsi que le contenu de cette dernière.
• Il est ainsi demandé à l’utilisateur de réussir un contrôle de savoirs portant sur la conduite en sécurité de l’engin ainsi que la connaissance parfaite des lieux où il sera amené à circuler.

• Cette formation fait l’objet de recommandations de la part de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM).
• Elle conseille fortement aux entreprises de faire conduire ces engins par des personnes titulaires du CACES.
• Attention, la grande majorité des assurances prennent en compte le fait que les entreprises aient respecté ou non les préconisations de la CNAM en cas de sinistre avant de verser tout dédommagement.
• Dans le cadre d’un déménagement, ce genre d’équipement est généralement très présent que ce soit dans les nouveaux ou les anciens locaux.
• Ils peuvent être utilisés pour déplacer des marchandises, des machines ou effectuer des travaux par exemple. C’est pourquoi il faut prêter une attention particulière à la formation des conducteurs et faire revalider leur compétence si nécessaire.

Les 6 familles de CACES répertoriées par la CNAM :

• CACES pour les chariots de manutention (CACES R389) :

• CACES pour les engins de chantier (CACES R372):

• CACES pour les nacelles (CACES R386) :

• CACES pour les grues mobiles (CACES R383):

 

• CACES pour les grues à tour (CACES R377) :

 

• CACES pour les grues auxiliaires (CACES R390) : 

Quel est le contenu du CACES ?

• Il est important de préciser qu’il ne s’agit en rien d’un diplôme officiel.
• Il représente simplement un moyen de contrôle et de validation des compétences et connaissances des conducteurs.
• Le contenu de ces formations va dépendre de la catégorie de CACES et de l’organisme formateur. En général, elles sont composées d’une partie théorique et une partie pratique qui donnent lieu à un ou plusieurs tests.
• Cela concerne l’utilisation, l’entretien ou encore les règles de sécurité.

 

Quelle est la durée de la formation ?

• Celles-ci ne dure généralement que quelques jours.
• Cette durée dépend également du niveau initial des individus à former.

 

Quelle est la durée de vie du CACES ?

• La Certification d’Aptitude à la Conduite En Sécurité est valable :
  • 5 ans pour les chariots de manutention à conducteur porté,
  • 5 ans pour les grues auxiliaires,
  • 5 ans pour les grues à tour,
  • 5 ans pour les grues mobiles,
  • 5 ans pour les nacelles,
  • 10 ans pour les engins de chantier.
• On peut également dire que les personnes fraichement diplômées de l’éducation nationale délivrant une aptitude professionnelle à la conduite d’engins sont à la date d’obtention de leur diplôme dispensés de réaliser une formation pendant 10 ans pour les engins de chantier et 5 ans pour les autres.

Qui peut le délivrer :

• Ce sont des Sociétés ou des personnes internes ou externes à l’entreprise spécialisées dans la formation concernant l’utilisation et l’entretien de ce genre d’appareil ayant reçu une certification de la part d’un organisme certificateur.
• C’est le COFRAC (Comité Français pour l’Accréditation) qui donne ce pouvoir à l’organisme.

Réglementation liée :

• Article R4323-55 du code du travail :  

” La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.”

 

• Article R4323-56 du code du travail

” La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.”

On peut ainsi voir à travers ces deux textes tirés du code du travail que la détention du CACES n’est pas obligatoire.

Seule une formation suivie de la délivrance d’une autorisation du chef d’entreprise est exigée pour certains engins.

 

• L’arrêté du 2 décembre 1998 catégorise les types de véhicule nécessitant cette autorisation.

Ainsi on peut citer : “grues à tour, grues mobiles ;grues auxiliaires de chargement de véhicules ;chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;plates-formes élévatrices mobiles de personnes, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté”.

Le CACES représente seulement une manière reconnue pour effectuer un bon “contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail” sur leur lieu de travail.

Ce contrôle étant exigé dans le même arrêté.

 

Mise en œuvre

A prévoir avant :

• Lister les engins que composent l’entreprise et les répertorier selon les catégories issues des recommandations de la CNAM.
• Créer une base de données répertoriant les formations des salariés ainsi que la date de ces dernières et leur passage face au médecin du travail.
• A prendre en compte pendant la mise en œuvre :
• Rédiger les autorisations de conduite seulement après que les utilisateurs soient formés (après validation du CACES)

A planifier après la mise en place :

• Revalider le CACES à leur date de fin de validité ou en cas de changement comme un aménagement/déménagement ou achat d’un nouvel engin.

Pour un déménagement d’entreprise ou une réimplantation de site :

• En cas de modification des lieux d’utilisation, aménagement ou déménagement par exemple, il est fortement recommandé de procéder à une revalidation des connaissances et compétences par un testeur certifié du fait du changement d’environnement.
• Si vous investissez dans de nouveaux engins, veiller à ce que votre personnel soit compétent et ait été formé pour les utiliser
• Veillez à ce que seules les personnes qualifiées utilisent les équipements lors de l’implantation ou réimplantation

 

Liens avec d’autres thèmes ou d’autres articles du site :

Dans un autre thème, vous pouvez consulter notre article concernant les Eoliennes implantées sur un site d’entreprise :

Eoliennes

ADICI : www.adici.fr

• Check-list projet (inclure notamment ce thème : Rangements de bureaux)
• Budget de projet (y évaluer le coût des rangements de bureaux)
• Plan d’implantation 3D ou Maquette 3D pour valider les implantations et aménagements

Normes, références et liens sites autres.

• https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000391774&categorieLien=id