Les dispositions légales, les règles de sécurité et d’environnement qui peuvent impacter votre réflexion lorsque vous envisagez de déménager. Vous trouverez dans cette catégorie tout ce qui touche à ces aspects juridiques du déménagement d’entreprise.

Interdiction de fumer en entreprise

Panneau interdiction de fumer

Peut-on fumer au sein de l’entreprise ?

Panneau interdiction de fumer
Panneau interdiction de fumer

Une loi et des objectifs :

  • Mettre en place l’interdiction absolue de fumer au sein des locaux collectifs et par conséquent l’ensemble des zones de travail ;
  • Définir les règles de mise en œuvre des emplacements et zones à disposition des fumeurs ;
  • Développer les sanctions qui peuvent être appliquées en cas de manquement aux obligations réglementaires.

Continue reading Interdiction de fumer en entreprise

Réglementation ERP : Établissement Recevant du Public

La réglementation ERP *

*(Établissement Recevant du Public)

Réglementation ERP Réglementation ERP

Un établissement recevant du public, également appelé ERP, est soumis à une réglementation spécifique.

Ces règles concernent aussi bien les aspects d’accessibilité que les contraintes incendies à mettre en place pour garantir la sécurité de tous les publics.

Ils sont soumis à des contrôles et des vérifications techniques réglementés et réalisés par des organismes agréés. Qu’ils soient ERP de 5ème catégorie, ou d’autres catégories, ces établissements sont soumis à des autorisations préalables à l’ouverture.

Continue reading Réglementation ERP : Établissement Recevant du Public

Plan d’évacuation

Le plan d évacuation pour les entreprises

Mise en place de plans d évacuation

Plan d évacuationIls sont obligatoires pour l’ensemble des locaux professionnels et pour les locaux recevant du public (ERP).

Ils contiennent les informations et indications pour permettre les opérations d évacuation des locaux et d’intervention des équipes de secours.

Que trouve-t-on sur le plan d évacuation ? Où est-il implanté ? Qui peut le réaliser ? …

Continue reading Plan d’évacuation

Conservation des papiers et des archives

conservation des papiers
conservation des papiers

Quel est le délai de conservation  des papiers présents dans l’entreprise ?

Cela varie selon la nature de chaque élément.

Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles l’entreprise doit les conserver.

Au cours de cette période, vous pouvez mener une action en fonction de vos  droits, demander un paiement relatif à ce document. Mais pour la conservation des documents, vous devez les conserver en prévision d’une action contre votre activité. Ces documents serviront de preuve, de justificatif, …

L’opération de désarchivage vécue ou à vivre prochainement, soulèvera des interrogations, vous imposera des choix, …

Continue reading Conservation des papiers et des archives

Aménagement des locaux : quelles sont les normes d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) ?

accessibiliteUn rapport juge urgent de modifier le cadre réglementaire fixant l’obligation de mettre aux normes l’accessibilité, de tous les Établissements Recevant du Public (les ERP) existants, avant 2015. Ce rapport met en avant le risque de voir se multiplier contentieux et autres dérogations.

Continue reading Aménagement des locaux : quelles sont les normes d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) ?

Normes et règles d’aménagement de bureaux

Normes et règles d’aménagement de bureaux

modern office

Normes et règles d’aménagement de bureaux pour une validation finale de l’aménagement prévu (où implanter chaque personne nominativement, adaptation du mobilier,…)

Pour avoir un support fiable à utiliser lors des consultations pour les travaux, les lots techniques (câblage, cloisons, prises, mobiliers…)

Pour avoir un document de référence qui vous servira à nouveau en cas de modification ultérieure de l’aménagement.

Continue reading Normes et règles d’aménagement de bureaux

Modification du lieu de travail : Avenant au contrat de travail

Lchangement du lieu de travailorsqu’une entreprise déménage, différents cas de figure apparaissent quant aux droits et obligations de l’entreprise face aux modifications des contrats de travail.

Les différences majeures sont relatives à la notion de “secteur géographique”. Si le lieu de travail est stipulé dans le contrat de travail, celui-ci devra faire l’objet d’un avenant. Continue reading Modification du lieu de travail : Avenant au contrat de travail

Renouvellement bail commercial

Renouvellement bail commercial

Le renouvellement bail commercial est basé sur un système triennal (3 – 6 – 9 ans). L’entreprise locataire, a la possibilité de résilier ce bail à l’expiration d’une des trois périodes en notifiant un congé par voie d’huissier au bailleur au moins six mois à l’avance. La durée d’un bail commercial classique ne s’impose qu’au propriétaire qui devra payer une indemnité d’éviction s’il décide de rompre le contrat de location avant son échéance. Continue reading Renouvellement bail commercial

Le plan de circulation en entreprise

plan-de-circulation-entrepriseAu sein même de l’entreprise, la circulation est souvent considérée comme une variable aléatoire difficilement maîtrisable. Or, elle a souvent sa part de responsabilité  dans les accidents du travail. Il est donc important de concevoir un plan de circulation afin d’optimiser les déplacements de tous les collaborateurs et de l’usage réel qui en sera fait des locaux. Continue reading Le plan de circulation en entreprise

Quelle surface de bureau ?

bureau trop petit

Quelle est la surface de bureau ?

Lors de l’aménagement de vos nouveaux bureaux, la question de la surface nécessaire va se poser. Pour faire simple, le code du travail n’impose pas d’aménagement obligatoire ni de surface minimale par poste de travail, mais un respect de règles de sécurité, de santé et de bien-être. Continue reading Quelle surface de bureau ?