Les dispositions légales, les règles de sécurité et d’environnement qui peuvent impacter votre réflexion lorsque vous envisagez de déménager. Vous trouverez dans cette catégorie tout ce qui touche à ces aspects juridiques du déménagement d’entreprise.
*(Établissement Recevant du Public)
Réglementation ERPUn établissement recevant du public, également appelé ERP, est soumis à une réglementation spécifique.
Ces règles concernent aussi bien les aspects d’accessibilité que les contraintes incendies à mettre en place pour garantir la sécurité de tous les publics.
Ils sont soumis à des contrôles et des vérifications techniques réglementés et réalisés par des organismes agréés. Qu’ils soient ERP de 5ème catégorie, ou d’autres catégories, ces établissements sont soumis à des autorisations préalables à l’ouverture.
Continue reading Réglementation ERP : Établissement Recevant du Public
Ils sont obligatoires pour l’ensemble des locaux professionnels et pour les locaux recevant du public (ERP).
Ils contiennent les informations et indications pour permettre les opérations d évacuation des locaux et d’intervention des équipes de secours.
Que trouve-t-on sur le plan d évacuation ? Où est-il implanté ? Qui peut le réaliser ? …
Quel est le délai de conservation des papiers présents dans l’entreprise ?
Cela varie selon la nature de chaque élément.
Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles l’entreprise doit les conserver.
Au cours de cette période, vous pouvez mener une action en fonction de vos droits, demander un paiement relatif à ce document. Mais pour la conservation des documents, vous devez les conserver en prévision d’une action contre votre activité. Ces documents serviront de preuve, de justificatif, …
L’opération de désarchivage vécue ou à vivre prochainement, soulèvera des interrogations, vous imposera des choix, …
Un rapport juge urgent de modifier le cadre réglementaire fixant l’obligation de mettre aux normes l’accessibilité, de tous les Établissements Recevant du Public (les ERP) existants, avant 2015. Ce rapport met en avant le risque de voir se multiplier contentieux et autres dérogations.
Normes et règles d’aménagement de bureaux pour une validation finale de l’aménagement prévu (où implanter chaque personne nominativement, adaptation du mobilier,…)
Pour avoir un support fiable à utiliser lors des consultations pour les travaux, les lots techniques (câblage, cloisons, prises, mobiliers…)
Pour avoir un document de référence qui vous servira à nouveau en cas de modification ultérieure de l’aménagement.
L
orsqu’une entreprise déménage, différents cas de figure apparaissent quant aux droits et obligations de l’entreprise face aux modifications des contrats de travail.
Les différences majeures sont relatives à la notion de “secteur géographique”. Si le lieu de travail est stipulé dans le contrat de travail, celui-ci devra faire l’objet d’un avenant. Continue reading Modification du lieu de travail : Avenant au contrat de travail
Le renouvellement bail commercial est basé sur un système triennal (3 – 6 – 9 ans). L’entreprise locataire, a la possibilité de résilier ce bail à l’expiration d’une des trois périodes en notifiant un congé par voie d’huissier au bailleur au moins six mois à l’avance. La durée d’un bail commercial classique ne s’impose qu’au propriétaire qui devra payer une indemnité d’éviction s’il décide de rompre le contrat de location avant son échéance. Continue reading Renouvellement bail commercial
Au sein même de l’entreprise, la circulation est souvent considérée comme une variable aléatoire difficilement maîtrisable. Or, elle a souvent sa part de responsabilité dans les accidents du travail. Il est donc important de concevoir un plan de circulation afin d’optimiser les déplacements de tous les collaborateurs et de l’usage réel qui en sera fait des locaux. Continue reading Le plan de circulation en entreprise
Lors de l’aménagement de vos nouveaux bureaux, la question de la surface nécessaire va se poser. Pour faire simple, le code du travail n’impose pas d’aménagement obligatoire ni de surface minimale par poste de travail, mais un respect de règles de sécurité, de santé et de bien-être. Continue reading Quelle surface de bureau ?
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