Les enseignes

Enseigne

Les enseignes

Les enseignes font l’objet d’une réglementation très stricte.

Cependant, elles représentent un moyen de communication fréquemment mis en place par les entreprises.

Plusieurs raisons peuvent justifier la mise en place d’une enseigne. Cela va permettre de mettre en valeur l’image de l’entreprise. Cela va attirer de nouveaux clients.

On va surtout différencier les enseignes selon leur support. Du simple panneau d’affichage aux écrans interactifs, les modèles sont divers et nombreux.

D’autre part, la réglementation française est à respecter pour mettre en place une enseigne. Ainsi, la plupart des règles à suivre proviennent du code de l’environnement.

En ce sens, Attention à bien distinguer les enseignes des pré-enseignes et des panneaux publicitaires

Enseignes : quelques grandeurs

  • Premièrement, les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement auront une surface cumulée inférieure à 15 % de la surface de cette façade.                                                              
  • Toutefois, cette surface représente, au maximum, 25 % de la façade commerciale de l’établissement, si celle-ci est inférieure à 50 m2.                
  • Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité signalée a cessé.

Les enseignes dans le cadre du projet

Pourquoi s’équiper d’enseignes ?

Souvent utilisés par les entreprises, essentiellement les commerces, l’enseigne est un moyen de communication.

Elle représente un outil marketing et publicitaire à ne pas négliger.

Ainsi, disposé sur les locaux de la société, cet affichage va permettre :

  • D’attirer l’attention des clients potentiels,
  • D’indiquer l’emplacement du local, bâtiment où s’exerce l’activité,
  • Améliorer l’image de l’entreprise,
  • Mettre en avant les produits et services proposés par l’entreprise.

Choix techniques

On va distinguer plusieurs supports :

  • Les panneaux ou affiches,
  • Les panneaux lumineux,
  • Les écrans interactifs (qui permettent la diffusion en continue de texte).

Quel que soit le support, l’enseigne peut comporter le nom de l’entreprise, des images, ou encore le slogan de la société.

L’enseigne doit être la plus visible possible.

Pour cela, il faut adapter :

  • Le coloris,
  • La taille et le moyen de support,
  • Les dimensions et la police d’écriture,
  • Les équipements associés à l’enseigne (éclairage par LED par exemple)

 

Comment l’installer ?

L’enseigne doit se situer sur l’immeuble ou local où s’exerce l’activité.

Aussi, elle se situe généralement en hauteur pour être visible à grande distance.

Celle-ci peut être éclairée la nuit si l’entreprise exerce une activité nocturne.

Attention, on parle de pré-enseigne quand l’affichage est situé à proximité du local et non pas sur le bâtiment. Par exemple, un affichage qui indique le chemin à prendre pour accéder à l’entreprise.

La réglementation est différente pour les 2 dispositifs : enseigne et pré-enseigne.

Qui peut installer ?

Les nombreuses entreprises spécialisées dans la conception d’enseignes personnalisées proposent dans la majorité des cas le service de pose.

Réglementation liée aux enseignes

Une réglementation très stricte encadre la mise en place d’enseigne.

On va retrouver l’ensemble des règles qui régissent sa mise en place dans le code de l’environnement.

Voici donc une liste non-exhaustive des règles à suivre lors de la mise en place d’une enseigne.

Elles vont concerner le contenu, l’éclairage, le support, les autorisations déclarations.

Le contenu et la taille des enseignes

Article L581-3 :

Premièrement : « Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ».

Deuxièmement : « Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ».

Article R581-63 :

Les enseignes apposées sur une façade commerciale d’un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15 % de la surface de cette façade.

Toutefois, cette surface peut être portée à 25 % lorsque la façade commerciale de l’établissement est inférieure à 50 mètres carrés.

Les baies commerciales sont comprises dans le calcul de la surface de référence. Cependant, Les publicités qui sont apposées dans les baies commerciales ainsi que les auvents et les marquises ne sont pas décomptées dans le calcul de la surface autorisée.

Le présent article ne s’applique pas aux activités culturelles et aux établissements ou catégories d’établissements culturels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

L’éclairage des enseignes

Article R581-59 du code de l’environnement :

Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.

Les enseignes lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré et l’efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt.

Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité signalée a cessé.

Lorsqu’une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement. Elles peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.

Il peut être dérogé à cette obligation d’extinction lors d’événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.

Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence.

Autorisation et déclaration

Article L581-18 :

« Sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L. 581-4 et L. 581-8, ainsi que dans le cadre d’un règlement local de publicité, l’installation d’une enseigne est soumise à autorisation.

Les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont soumises à l’autorisation de l’autorité compétente en matière de police. »

En référence à l’article L. 581-4, cela concerne les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les monuments naturels et dans les sites classés, les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles, les arbres.

En référence à l’article L581-8, cela concerne les monuments historiques mentionnés à l’article L. 621-30 du code du patrimoine, le périmètre des sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l’article L. 631-1 du même code, les parcs naturels régionaux, les sites inscrits, à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles mentionnés au II de l’article L. 581-4, dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux, dans les zones spéciales de conservation et dans les zones de protections spéciales mentionnées à l’article L. 414-1.

Enseignes : mise en œuvre projet

A prévoir avant l’installation

Branchement au réseau énergie et fluide

Pour certaines enseignes, vous pourrez prévoir une alimentation directe sur des prises électriques 220 V. Alors que d’autres nécessitent un transformateur.

Un dispositif permettant les coupures d’urgence équipe les enseignes fonctionnant à une tension de sortie comprise entre 1 000 V et 10 000 V (Norme NF 50107-1)

Vous veillerez à la mise en place d’une protection suffisante des raccords électriques.

Implantation

L’endroit exact où s’exerce l’activité, au niveau de l’entrée de l’entreprise définit le lieu de pose de l’enseigne.

Il faut ainsi prévoir un emplacement pour sa mise en place.

Choix technique

Il faut adapter son enseigne au lieu d’implantation et à l’activité de l’entreprise.

Selon la taille de vos locaux et l’emplacement disponible, elle est plus ou moins imposante. Vous veillerez à respecter la réglementation en vigueur.

Si vous exercez une activité nocturne, préférez une enseigne éclairée ou un écran interactif. Dans les autres cas, un simple panneau d’affichage est suffisant.

Autorisation préalable

Dans les cas stipulés dans la partie « règlementation liée », la mise en place d’une enseigne peut nécessiter une autorisation.

Pour cela, il suffit de compléter un formulaire (cliquer sur le lien suivant).

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287

Vous associerez celui-ci à divers documents. Les documents à transmettre sont précisés dans le formulaire.

La demande doit s’adresser à la commune lorsque celle-ci dispose d’un RLP (Règlement Local de Publicité). Dans les autres cas, vous transmettez le formulaire au préfet du département.

Enseignes : pendant la mise en œuvre

Travaux préalables

Des travaux sur la façade du bâtiment et d’électricité peuvent être nécessaires pour mettre en place une enseigne.

Conformité

Veiller à ce que les intervenants prennent l’ensemble des dispositions de sécurité nécessaires en cas de travail en hauteur.

Afin d’éviter tout accident, vous sécurisez la zone de travail.

Qui peut installer ? 

Les nombreuses entreprises spécialisées dans la conception d’enseignes personnalisées proposent dans la majorité des cas le service de pose.

Les enseignes : après la mise en place

Conformité

C’est pourquoi, vous testerez le dispositif relié à un éclairage ou un écran interactif.

Vérifiez la sécurisation et la conformité de l’installation au regard de la réglementation.

Maintenance et entretien

Faites réaliser les opérations de maintenance et de contrôle de sécurité au moins une fois par an.

Vous pouvez même souscrire un contrat de maintenance auprès d’une société spécialisée.

Dans le cadre d’un aménagement ou déménagement

Lors d’un déménagement, vérifiez que la mise en place d’une enseigne ne nécessite pas d’autorisation.

Prenez connaissance du règlement local de publicité de votre commune.

Liens avec d’autres thèmes ou d’autres articles du site

Aussi, vous pouvez consulter notre article concernant la mise en place d’armoires dans des locaux professionnels. Cliquez sur le lien suivant :

Normes, références et liens sites autres

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006834682&cidTexte=LEGITEXT000006074220
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834683&dateTexte=&categorieLien=cid
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006834686&cidTexte=LEGITEXT000006074220
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025276791&cidTexte=LEGITEXT000006074220
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834717&dateTexte=&categorieLien=cid