Historique de la réglementation incendie

Réglementation incendie

Dans cet article, vous trouverez quelques repères historiques et juridiques de la réglementation incendie.

Première réglementation incendie

Dès 1913, première apparition

Le droit du travail impose au chef d’établissement de prendre des mesures de prévention :

  • Eviter le déclenchement d’un incendie,
  • Permettre l’évacuation rapide du personne,
  • Avoir les moyens de faire face à tout commencement d’incendie.

En 1939, précision sur la réglementation incendie

  • D’une part, les précautions à prendre dans le cadre particulier des entreprises manipulant et/ou stockant des matières inflammables,
  • D’autre part, l’évacuation concerne autant le personnel que le public susceptible d’être présent dans l’entreprise.

La Directive cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989

Elle concerne l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Elle fonde au niveau européen les obligations des employeurs en matière de « premiers secours, lutte contre l’incendie, évacuation des travailleurs, et danger grave et immédiat.

Cette réglementation incendie concerne :

  • La formation du personnel d’intervention,
  • L’information des travailleurs susceptibles d’être exposés à ce risque,
  • La mise à disposition de matériel adapté à la taille et aux risques propres de l’entreprise.

La directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 vient compléter cette première directive en établissant une distinction entre les lieux de travail déjà utilisés et les lieux de travail nouvellement conçus ou réaménagés.

Ce sont les décrets du 31 mars 1992 qui transposent en droit français ces obligations avec une distinction entre les obligations :

  • Du maître d’ouvrage : disposé à la conception des lieux de travail
  • Celles de l’employeur : disposé à l’utilisation des lieux de travail.

Toutefois, si la conception du bâtiment ne relève pas de la responsabilité de l’employeur, celui-ci étant tenu à une obligation générale de sécurité, il lui incombe de s’attacher à vérifier que les lieux soient conformes à la réglementation. On lui conseillera également de s’informer sur la date de construction du bâtiment qui détermine un certain nombre d’obligations à respecter en termes d’aménagement.

Une circulaire du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail vient apporter des précisions sur l’objectif de prévention des incendies qui se veut triple :

  • Anticipation en amont dès la conception des bâtiments,
  • Dégagements et techniques de désenfumage afin de permettre une évacuation rapide,
  • La facilitation de l’intervention des services de secours.

L’installation d’extincteurs, d’alarmes sonores et l’établissement des consignes de sécurité incendie sont obligatoires.

Ligne directrice en matière de réglementation

l’application le plus tôt possible des règles de prévention, dès la conception des lieux pour diminuer l’occurrence du risque.

On entend par « lieux de travail » les lieux destinés à recevoir des postes de travail. Ils sont situés ou non dans les bâtiments de l’établissement. Ils peuvent être tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la gestion de projet ADICI

Nous vous proposons cet article à titre d’information. Pour plus de précisions ou pour des situations concrètes, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil juridique.