Déménagement d’entreprise : le contrat de transport

Contrat de transport pour un déménagement d’entreprise : Connaitre la loi

CCamion déménagementomme pour un déménagement de particulier, le transfert d’entreprise est soumis au régime du contrat de transport et une déclaration de valeur des biens doit être faite.

Il est aussi indispensable de prévenir le CE et le CHSCT du projet de déménagement. Ne pas le faire, serait considéré comme une faute. Continue reading Déménagement d’entreprise : le contrat de transport