Les dispositions légales, les règles de sécurité et d’environnement qui peuvent impacter votre réflexion lorsque vous envisagez de déménager. Vous trouverez dans cette catégorie tout ce qui touche à ces aspects juridiques du déménagement d’entreprise.

Le désenfumage

Désenfumage

Le désenfumage

Le désenfumage a pour objectif d’extraire, lors d’un éventuel début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion. L’objectif est de préserver les cheminements lors de l’évacuation, restreindre la propagation du feu et faciliter l’intervention des secours (Arrêté du 5 août 1992).

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Les dégagements

Escalier et dégagements

Définition des dégagements

Les dégagements sont toutes parties de la construction dont le but est de permettre le cheminement d’évacuation des occupants (porte, sortie, issue, escalier, couloir, rampe…). Ainsi, il assure une évacuation rapide dans des conditions maximales de sécurité.

Par conséquent, les locaux dans lesquels les travailleurs ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements ayant une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes susceptibles de les emprunter.

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Espace d’attente sécurisé

Espace d'attente sécurisé

L’espace d’attente sécurisé dans les bâtiments

L’espace d’attente sécurisé est une zone ou un local conçu et aménagé pour protéger et sécuriser des personnes en cas d’évacuation.

Il est à destination des personnes handicapées ayant besoin d’une aide extérieure pour une évacuation en cas d’incendie.

Aussi, il doit offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d’une heure. Le maître d’ouvrage s’assure de la compatibilité entre la stabilité au feu de la structure et la présence d’espaces d’attente sécurisés pour que la ruine du bâtiment n’intervienne pas avant l’évacuation des personnes (C. trav., art. R. 4216-2-1).

Ainsi, un espace correspond à un espace d’attente sécurisé, dès lors qu’il offre une accessibilité et une protection identique à celles mentionnées au paragraphe ci-dessus :
  • Le palier d’un escalier équipé de portes coupe-feu de degré une heure,
  • Le local d’attente d’un ascenseur qui possède des portes coupe-feu de degré une heure,
  • Un espace à l’air libre. (C. trav., art. R. 4216-2-2)

L’espace d’attente sécurisé se trouve dans tous les types d’espaces accessibles aux personnes handicapées. Cependant, il n’y en a pas dans les sous-sols et les locaux à risques particuliers liés à l’emploi et au stockage de matières explosives et inflammables (C. trav., art. R. 4216-2-1).

C’est pourquoi, pour être exempté de l’obligation d’être doté d’un espace d’attente sécurisé ou d’un espace équivalent, qu’un niveau doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Il est situé en rez-de-chaussée et il comporte un nombre suffisant de dégagements (v. n°  13) accessibles aux personnes handicapées
  • Il comporte au moins deux compartiments dont la capacité d’accueil est suffisante eu égard au nombre de personnes handicapées susceptibles d’être présentes. Aussi, le passage d’un compartiment à l’autre se fait en sécurité en cas d’incendie. Il est possible quel que soit le handicap (C. trav., art. R. 4216-2-3).

Ces dispositions s’appliquent :

  • Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée plus de six mois après la date du 9 novembre 2011 ;
  • Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la date du 9 novembre 2011.

Le maître d’ouvrage élabore et transmet aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux. Ensuite, il a un délai d’un mois, pour transmettre un dossier de maintenance des lieux de travail.

Ce dossier comporte, entre autre :

  • Les notices et les dossiers techniques,
  • Les dispositions prises pour la localisation des espaces d’attente sécurisés en précisant les caractéristiques de ces espaces.

Ce dossier de maintenance des lieux de travail est à la disposition de l’inspection du travail. D’autre part, il est disponible pour les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (C. trav., art. R. 4211-3 et R. 4211-5).

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Nous vous proposons cet article à titre d’information. Pour plus de précisions ou pour des situations concrètes, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil juridique.

Classification pour le risque incendie

Classification incendie

Classification incendie : qu’est-ce que le risque incendie ?

La classification incendie caractérise les matériaux, les produits utilisés pour les travaux de bâtiment.

Avant de développer cette classification incendie, il est utile de rappeler qu’un incendie est une combustion qui se développer de manière incontrôlée, dans le temps et l’espace, en émettant de grandes quantités de chaleur, fumées et de gaz toxiques.

Incendie = Combustible + Comburant + Source d’inflammation

Les conséquences socio-économiques directes (dégâts matériels, perte de production) et indirectes (perte de client, période de chômage, incertitude sur l’activité) étant très lourdes, le principe est celui de la prévention la plus en amont possible, dès la conception des lieux de travail.

Les matériaux et les éléments de constructions répondent, dans le cadre de la protection contre l’incendie, à des exigences contenues dans les critères de « réaction au feu » et de « résistance au feu ».

Ces critères ont fourni la classification incendie au niveau national et européen.

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Détecteur de polluants

Détecteur de pollution

Détecteurs de fuméesDétecteur de polluants

Détecter les polluants peut permettre d’améliorer les conditions de travail et la sécurité des ouvriers.

Les détecteurs évaluent en temps réel la pollution des ateliers de travail.

 

 

Les détecteurs sont portables ou fixes, individuels ou non et sont différents en fonction du polluant qu’ils détectent : poussière ou gaz.

Que ce soit pour la sécurité de ses employés ou leur hygiène de vie, une entreprise a tout intérêt à s’équiper de détecteurs de polluants.

En détectant ces polluants, on peut empêcher des asphyxies, des intoxications, des incendies et des explosions.

Bien qu’il n’existe que peu de réglementation dessus les utilisateurs doivent être formés au fonctionnement des détecteurs et à la conduite à tenir en cas de déclenchement d’une alarme de détection de gaz ou de poussière.

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Formation gestes et postures

 

Bonne posture de port de chargeLa formation gestes et postures : quelques informations

  • Les troubles musculo-squelettiques représentent les premières maladies professionnelles en France.
  • La formation gestes et postures est réalisée par un salarié de l’entreprise ou proposée par des sociétés spécialisées.
  • La formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Professionnelle) dispose d’une durée de validité de 24 mois.
  • La durée de la formation varie en général d’1/2 journée à 2 journées complètes.

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