Espace d’attente sécurisé

Espace d'attente sécurisé

L’espace d’attente sécurisé dans les bâtiments

L’espace d’attente sécurisé est une zone ou un local conçu et aménagé pour protéger et sécuriser des personnes en cas d’évacuation.

Il est à destination des personnes handicapées ayant besoin d’une aide extérieure pour une évacuation en cas d’incendie.

Aussi, il doit offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d’une heure. Le maître d’ouvrage s’assure de la compatibilité entre la stabilité au feu de la structure et la présence d’espaces d’attente sécurisés pour que la ruine du bâtiment n’intervienne pas avant l’évacuation des personnes (C. trav., art. R. 4216-2-1).

Ainsi, un espace correspond à un espace d’attente sécurisé, dès lors qu’il offre une accessibilité et une protection identique à celles mentionnées au paragraphe ci-dessus :
  • Le palier d’un escalier équipé de portes coupe-feu de degré une heure,
  • Le local d’attente d’un ascenseur qui possède des portes coupe-feu de degré une heure,
  • Un espace à l’air libre. (C. trav., art. R. 4216-2-2)

L’espace d’attente sécurisé se trouve dans tous les types d’espaces accessibles aux personnes handicapées. Cependant, il n’y en a pas dans les sous-sols et les locaux à risques particuliers liés à l’emploi et au stockage de matières explosives et inflammables (C. trav., art. R. 4216-2-1).

C’est pourquoi, pour être exempté de l’obligation d’être doté d’un espace d’attente sécurisé ou d’un espace équivalent, qu’un niveau doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Il est situé en rez-de-chaussée et il comporte un nombre suffisant de dégagements (v. n°  13) accessibles aux personnes handicapées
  • Il comporte au moins deux compartiments dont la capacité d’accueil est suffisante eu égard au nombre de personnes handicapées susceptibles d’être présentes. Aussi, le passage d’un compartiment à l’autre se fait en sécurité en cas d’incendie. Il est possible quel que soit le handicap (C. trav., art. R. 4216-2-3).

Ces dispositions s’appliquent :

  • Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée plus de six mois après la date du 9 novembre 2011 ;
  • Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la date du 9 novembre 2011.

Le maître d’ouvrage élabore et transmet aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux. Ensuite, il a un délai d’un mois, pour transmettre un dossier de maintenance des lieux de travail.

Ce dossier comporte, entre autre :

  • Les notices et les dossiers techniques,
  • Les dispositions prises pour la localisation des espaces d’attente sécurisés en précisant les caractéristiques de ces espaces.

Ce dossier de maintenance des lieux de travail est à la disposition de l’inspection du travail. D’autre part, il est disponible pour les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (C. trav., art. R. 4211-3 et R. 4211-5).

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Nous vous proposons cet article à titre d’information. Pour plus de précisions ou pour des situations concrètes, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil juridique.

Classification pour le risque incendie

Classification incendie

Classification incendie : qu’est-ce que le risque incendie ?

La classification incendie caractérise les matériaux, les produits utilisés pour les travaux de bâtiment.

Avant de développer cette classification incendie, il est utile de rappeler qu’un incendie est une combustion qui se développer de manière incontrôlée, dans le temps et l’espace, en émettant de grandes quantités de chaleur, fumées et de gaz toxiques.

Incendie = Combustible + Comburant + Source d’inflammation

Les conséquences socio-économiques directes (dégâts matériels, perte de production) et indirectes (perte de client, période de chômage, incertitude sur l’activité) étant très lourdes, le principe est celui de la prévention la plus en amont possible, dès la conception des lieux de travail.

Les matériaux et les éléments de constructions répondent, dans le cadre de la protection contre l’incendie, à des exigences contenues dans les critères de « réaction au feu » et de « résistance au feu ».

Ces critères ont fourni la classification incendie au niveau national et européen.

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Recyclage des déchets de bureaux

Est considéré comme déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire »
(Art. L5411-1 du C. environnement).

Une entreprise ou un organisme public se doit de :

  • Qualifier et tirer ses déchets
  • Manipuler et entreposer ses déchets en limitant risques et nuisances
  • Confier ses déchets contractuellement à un prestataire agréé (ou sous certaines conditions pour les plus petits producteurs au service public de collecte des déchets ménagers)
  • Traiter ses déchets dans les filières autorisées
  • Privilégier dans l’ordre :
    1. Le réemploi
    2. Le recyclage
    3. Les autre valorisations de déchets, dont la valorisation énergétique
    4. L’élimination
  • Établir un registre chronologique de ses expéditions.
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Les portes

Portes

La mise en place des portes dans vos locaux professionnels

Si votre aménagement ou déménagement fait l’objet de quelques travaux, la mise en place de nouvelles portes peut être nécessaire.

Dans le cas où votre société dispose du statut d’ERP (Etablissement Recevant du Public) vous devrez prendre quelques dispositions particulières.

Il existe une multitude de modèles de portes.

On peut les différencier selon plusieurs éléments tels que la matière, les dimensions, le colorie etc.

Compte tenu de la quantité de paramètres à prendre en compte (caractéristiques, contraintes techniques des locaux, …),

Le choix d’un type de porte peut s’avérer assez complexe. Continue reading Les portes

Les enseignes

Enseigne

Les enseignes

Les enseignes font l’objet d’une réglementation très stricte.

Cependant, elles représentent un moyen de communication fréquemment mis en place par les entreprises.

Plusieurs raisons peuvent justifier la mise en place d’une enseigne. Cela va permettre de mettre en valeur l’image de l’entreprise. Cela va attirer de nouveaux clients.

On va surtout différencier les enseignes selon leur support. Du simple panneau d’affichage aux écrans interactifs, les modèles sont divers et nombreux.

D’autre part, la réglementation française est à respecter pour mettre en place une enseigne. Ainsi, la plupart des règles à suivre proviennent du code de l’environnement.

En ce sens, Attention à bien distinguer les enseignes des pré-enseignes et des panneaux publicitaires

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Les chaises

Les chaises destinées aux locaux professionnels

Les chaises font parties du mobilier incontournable que l’on peut trouver dans toutes les entreprises quelque soit leur activité.

Le choix d’une chaise va surtout dépendre de son lieu d’implantation et de son utilité.

 

En apparence simple, le choix d’une chaise peut s’avérer plus compliqué qu’il n’y parait.

Cela fait parti des éléments qui ne doivent pas être négligés lors de l’aménagement de vos locaux.

On va ainsi retrouver plusieurs types de chaises, celles-ci vont être différentes  selon leur fonctionnalité, le lieu d’implantation ou même selon l’utilisateur. Quelque soit leur fonction, elles doivent permettre à l’usager d’être assis le plus confortablement possible.

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Le revêtement de sol

Le revêtement de sol

Plusieurs types de revêtements de sol sont disponibles sur le marché :

Carrelage, Moquette, Parquet, Vinyle, etc.

Certains s’avèrent plus adaptés aux locaux professionnels que d’autres.

Le choix d’un revêtement doit surtout dépendre du nombre et de la fréquence de passage dans le lieu d’implantation.

Un aménagement ou un déménagement peut représenter l’occasion idéale pour changer le revêtement de sol de ses locaux professionnels et ainsi donner un aspect plus moderne à son entreprise.

Entre carrelage, parquet, moquette et sol PVC, le choix ne s’avère pas toujours facile. Cette décision doit être prise en fonction de la fréquence de passage dans les pièces où doit être mis en place le revêtement.  Continue reading Le revêtement de sol

Le rôle de l’expert-comptable

L’expert-comptable dans le cadre du projet

Pourquoi faire appel à un expert-comptable lors d’un déménagement d’entreprise ?  

Une entreprise est dans l’obligation de tenir une comptabilité simplifiée ou normale selon la réglementation qui la régit.

Cette obligation peut représenter une opportunité pour l’employeur dans son projet, car en effet, comme tout changement important dans l’entreprise, un déménagement doit être anticipé.

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