Interdiction de fumer en entreprise

Peut-on fumer au sein de l’entreprise ?

Panneau interdiction de fumer
Panneau interdiction de fumer

Une loi et des objectifs :

  • Mettre en place l’interdiction absolue de fumer au sein des locaux collectifs et par conséquent l’ensemble des zones de travail ;
  • Définir les règles de mise en œuvre des emplacements et zones à disposition des fumeurs ;
  • Développer les sanctions qui peuvent être appliquées en cas de manquement aux obligations réglementaires.

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Réglementation ERP : Établissement Recevant du Public

La réglementation ERP *

*(Établissement Recevant du Public)

Réglementation ERP
Réglementation ERP

Un établissement recevant du public, également appelé ERP, est soumis à une réglementation spécifique.

Ces règles concernent aussi bien les aspects d’accessibilité que les contraintes incendies à mettre en place pour garantir la sécurité de tous les publics.

Ils sont soumis à des contrôles et des vérifications techniques réglementés et réalisés par des organismes agréés. Qu’ils soient ERP de 5ème catégorie, ou d’autres catégories, ces établissements sont soumis à des autorisations préalables à l’ouverture.

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Réseau d’air comprimé et déménagement

Réseau d’air comprimé

réseau d'air comprimé
réseau d’air comprimé

Ce que vous n’osez plus demander !

On y répond…

L’air comprimé est utilisé principalement en industrie comme énergie motrice de machines ou d’outillage.

L’air est comprimé à une pression de 6 bars à 10 bars en fonction des besoins des installations à alimenter. Il est produit à l’aide d’un compresseur et acheminer jusqu’aux installations par un réseau spécifique.

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Location de bureaux : La location de courte durée (bail dérogatoire)

Location de bureaux : contrairement aux baux de moyenne et de longue durée, Les baux précaires sont des baux qui dérogent au statut classique des baux commerciaux 3/6/9 ans, mais sous certaines conditions.

Bail commercialPrincipe :

  • La durée du bail de location de bureaux est de deux ans et doit figurer sur le contrat,
  • Pas de renouvellement automatique du contrat à échéance du terme.

En effet, cette dérogation au contrat de baux longues durées n’est possible que pour le premier bail. Elle est interdite pour des baux successifs.

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