Issue de secours

Quelques grandeurs pour les issues de secours 

La largeur d’une issue de secours dépend du nombre de personnes destinées à l’emprunter. la valeur minimale est égale à 0,80 m

La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier de dégagement en étage ou en sous-sol est inférieure à 40 m.

Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d’un escalier s’effectue à moins de vingt mètres d’une sortie sur l’extérieur.

Dans le cadre du projet

Pourquoi s’équiper d’issue de secours

L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés, il doit mettre en œuvre toutes les dispositions possibles afin d’assurer leur protection.

Les issues de secours représentent les voies permettant la mise en sureté rapide de l’ensemble des personnes présentes dans une entreprise en cas de sinistre.

Lors d’une situation de danger telle qu’un incendie ou un accident chimique par exemple, chaque seconde compte.

L’ensemble des salariés et personnes externes situées dans les locaux doivent donc pouvoir se mettre en sécurité le plus rapidement possible.

Leur mise en place est obligatoire et d’autant plus importante dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) et IGH (Immeuble de Grande Hauteur).

 

Choix techniques :

Les portes destinées aux issues de secours doivent être des portes coupe feu.

L’ouverture des portes (vers un lieu sûr) doit se faire facilement et le plus rapidement possible. Pour cela, elles doivent être équipées de barres de poussée.

En référence aux normes européennes EN 179 et EN 1125, on distingue deux types de fermetures possibles pour les portes:

  • Les fermetures d’urgence où l’ouverture de la porte est permise grâce à une poussée volontaire. La porte peut s’ouvrir de l’intérieur mais également de l’extérieur.
  • Les fermetures anti panique s’ouvrant uniquement de l’intérieur et pouvant s’ouvrir inconsciemment par simple pression de la main ou du corps.

Les portes peuvent directement donner sur l’extérieur ou alors dans des sas de mise en sureté.

 

Comment installer les issues de secours ?

  • Le nombre d’issues de secours va dépendre du taux d’occupation des locaux.
  • On va distinguer les dispositions à prendre dans des IGH (Immeubles de Grande Hauteur) destinés à des activités de bureaux, celles dans les ERP ( Etablissements Recevant du Public) et celles dans les autres locaux professionnels.
  • Selon le nombre de personne destinées à emprunter la voie de dégagement, celle-ci devra être plus ou moins large.
  • Ces dimensions s’expriment en unité de passage (UP) : n UP = n x 0,6

 

Pour les ERP : (Article R216-8 du code du travail)

EFFECTIF A EVACUER

NOMBRE DE DEGAGEMENTS

LARGEUR MINIMALE EN UP

1 à 19 1 1
20 à 50 2 1 + (1 dégagement de 0,6m minimum)
51 à 100 2 2
101 à 200 2 3
201 à 300 2 4
301 à 400 2 5
401 à 500 2 6
501 à 600 3 6
601 à 700 3 7

  

Pour les IGH destinés aux activités de bureaux :

(Article R216-8 du code du travail)

  • Les immeubles de grandes hauteur destinés  à des activités professionnels doivent respecter les mêmes obligations que les ERP.
  • Voici donc un exemple de configuration d’escaliers et issues de secours à mettre en place dans ce genre de bâtiment :
Etage du bâtiment Effectif Effectif cumulé Nombre de dégagements Largeur Minimale en UP
5ème 10 10 1 1
4ème 15 25 2 1+ (1 dégagement de 0,6 m minimum)
3ème 30 55 2 2
2ème 30 85 2 2
1er 30 115 2 3
RDC 100 215 2 4

 

Pour les autres locaux professionnels

(Article R4227-5 du code du travail)

EFFECTIF A EVACUER NOMBRE DE DEGAGEMENTS LARGEUR MINIMALE TOTALE CUMULEE (en mètre)
1 à 19 1 0,8
20 à 100 1 1,5
101 à 300 2 2
301 à 500 2 2,5
Plus de 500 2 + (1 dégagement par tranche de 500 personnes) 2,5 + 0,5 (par tranche de 100 personnes)

 

Qui peut installer les issues de secours ?

L’installation des portes issues de secours doit être réalisée par des sociétés spécialisées dans la mise en place de ce genre d’équipement.

 

Réglementation liée aux issues de secours

  • Le code du travail définit des règles applicables aux ERP, IGH de bureaux et les autres locaux professionnels .
  • Celles-ci doivent être prises en compte par le maitre d’ouvrage et l’architecte lors de la construction ou l’aménagement de nouveaux bâtiments.

 

POUR LES ENTREPRISES (HORS IGH ET ERP) :

Les articles R227-4 à R4227-14 mettent en avant les dispositions à prendre en terme de dégagement :

  • Article R4227-4 :

Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.
Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l’article R. 4227-5.
Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.

  • Article R4227-5 :

Voir partie « Comment installer » au dessus.

  • Article R4227-6 :

Les portes obéissent aux caractéristiques suivantes :
– Les portes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de plus de 50 personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie
– Les portes faisant partie des dégagements réglementaires s’ouvrent par une manœuvre simple ;
– Toute porte verrouillée est manœuvrable de l’intérieur dans les mêmes conditions que stipulées au dessus et sans clé.

  • Article R4227-7 :

Les portes coulissantes, à tambour ou s’ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des portes de secours. Elles ne sont pas considérées comme des dégagements réglementaires.
Toutefois les portes coulissantes motorisées qui, en cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d’alimentation, libèrent la largeur totale de la baie par effacement latéral ou par débattement sur l’extérieur par simple poussée peuvent constituer des dégagements réglementaires.

  • Article R4227-8 :

L’existence d’ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants ne peut justifier une diminution du nombre et de la largeur des dégagements.

  • Article R4227-9 :

Les escaliers se prolongent jusqu’au niveau d’évacuation sur l’extérieur.
Les parois et les marches ne comportent pas de matériaux de revêtement classés, selon leur réaction au feu, dans une catégorie de rang inférieur à celle précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture.

  • Article R4227-10

Les escaliers sont munis de rampe ou de main-courante.
Ceux d’une largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté.

  • Article R4227-11

Les escaliers desservant les étages sont dissociés, au niveau de l’évacuation sur l’extérieur, de ceux desservant les sous-sols.

  • Article R4227-12

Les largeurs minimales fixées à l’article R. 4227-5 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.

  • Article R4227-13

Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche.
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.

  • Article R4227-14

Les établissements disposent d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.

 

POUR LES ERP ET IGH DESTINES A DES LOCAUX DE BUREAUX

Les articles R4216-5 à R4216-12 mettent en avant les dispositions à prendre en terme de dégagement :

  • Article R4216-5

Chaque dégagement a une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l’emprunter. Cette largeur est calculée en fonction d’une largeur type appelée unité de passage de 0,60 mètre.
Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.

  • Article R4216-6 :

Les dégagements des bâtiments et locaux obéissent aux dispositions des articles R. 4227-4 à R. 4227-14 à l’exception des articles R. 4227-5 et R. 4227-12.
Toutefois, pour l’application des dispositions de l’article R. 4227-10, la largeur des escaliers à prendre en compte est au moins égale à deux unités de passage, au sens de l’article R. 4216-5.

  • Article R4216-7 :

Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements.
Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.

  • Article R4216-8 :

Voir partie « Comment installer » au dessus.

  • Article R4216-9 :

Pour les locaux situés en sous-sol et dont l’effectif est supérieur à cent personnes, les dégagements sont déterminés en prenant pour base l’effectif ainsi calculé :
1° L’effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;
2° L’effectif est majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur.

  • Article R4216-10 :

Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de 6 mètres en dessous du niveau moyen des seuils d’évacuation.

  • Article R4216-11 :

La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n’est jamais supérieure à 40 mètres.
Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d’un escalier s’effectue à moins de 20 mètres d’une sortie sur l’extérieur.
Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à 10 mètres.

  • Article R4216-12 :

Les marches obéissent aux caractéristiques suivantes :
1° Elles ne sont pas glissantes ;
2° S’il n’y a pas de contremarche, les marches successives se recouvrent de 5 centimètres ;
3° Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales ;
4° Les dimensions des marches des escaliers sont conformes aux règles de l’art ;
5° Les volées ne comptent pas plus de 25 marches ;
6° Les paliers ont une largeur égale à celle des escaliers et, en cas de volées non contrariées, leur longueur est supérieure à 1 mètre ;
7° Les escaliers tournants sont à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages ;
8° Les dimensions des marches sur la ligne de foulée à 0,60 mètre du noyau ou du vide central sont conformes aux règles de l’art ;
9° Le giron extérieur des marches est inférieur à 0,42 mètre.

 

 

Mise en œuvre

A prévoir avant :

Branchement aux réseaux énergie et fluides :

  •  Les issues de secours sont parfois équipées de gâches électriques 12 ou 24 volt qui permettent une ouverture automatique des portes à l’aide d’un bouton poussoir.
  • Cela nécessite une alimentation électrique de 220 volts.
  • En cas de panne de courant les portes peuvent s’ouvrir automatiquement ou alors être équipées d’un système d’ouverture manuelle.

 

Implantation

  • L’emplacement des issues de secours doit être clairement indiqué dans le plan d’évacuation de l’entreprise.
  • Des panneaux et pictogrammes de couleur vert doivent également être disposés dans l’établissement afin d’indiquer la sortie de secours la plus proche.
  • Le code du travail ne précise aucune distance entre les postes de travail et les issues de secours.
  • Lorsque la société se situe sur plusieurs niveaux, chacun d’entre eux doivent contenir au moins une voie permettant d’accéder aux escaliers de secours.
  • Leur nombre varie selon l’effectif présent dans chaque zone de chaque étage.
  • Une personne ne doit pas parcourir plus de 40 mètres avant d’atteindre un escalier de secours.
  • Leur implantation dépend donc de cela.
  • Aucun obstacle ne doit empêcher l’accès à une issues de secours et la sortie vers une zone sûre.

 

Choix technique :

  • Le choix de l’issue de secours dépend principalement du nombre de personnes destinées à emprunter cette dernière (pour les dimensions des portes de secours) et de la disposition du bâtiment existant.

 

Démarches préalables :

  • L’emplacement des issues de secours doit faire l’objet d’un plan d’implantation précis.
  • ADICI peut réaliser vos plans d’implantation et pré-définir l’emplacement de vos issues de secours compte tenu des contraintes techniques de vos locaux.

  

A prendre en compte pendant la mise en œuvre :

Travaux préalables :

  •  Mettre en place une issue de secours peut nécessiter des travaux de charpentes importants.

 

Essais et conformité 

  • Il est indispensable d’essayer le dispositif dès sa mise en place.
  • Car les conséquences en cas de dysfonctionnement seront évidemment moins graves que lors d’un sinistre.
  • De plus les portes issues de secours doivent disposer du marquage CE pour être conformes aux normes européennes.

 

Qui peut installer :

  • L’installation des portes issues de secours doit être réalisée par des sociétés spécialisées dans la mise en place de ce genre d’équipement.

 

A planifier après la mise en place :

Test et Conformité :

  • Des simulations de mise en situation doivent être effectuées tous les 6 mois par l’entreprise.
  • Celles- ci doivent reprendre l’ensemble des consignes de sécurité en cas de danger notamment l’accès vers les issues de secours.

Maintenance et entretien :

  • Effectuer les opérations de maintenance à la fréquence recommandée et indiquée dans la notice d’instruction fournie par le fabricant du dispositif.

 

 Pour un déménagement d’entreprise ou une réimplantation d’entreprise

  • Il faut adapter la nouvelle disposition du mobilier pour que cela ne gène en aucun cas l’accès aux issues de secours.
  • Si dans le nouvel aménagement des locaux, le nombre de travailleurs a augmenté dans une zone, il faudra veiller à ce que la largeur de l’issue de secours soit toujours conforme au code du travail.

 

Liens avec d’autres thèmes ou d’autres articles du site 

Dans le même thème, vous pouvez par exemple consulter notre article sur les plans d’évacuation pour les entreprises :

Plan d’évacuation

 

 

Vous déménagez, vous réimplantez vos locaux

ADICI met à votre disposition ses outils et ses méthodes spécifiquement développés pour ces projets :

 

 

Normes, références et liens sites autres

  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018532139&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081204
  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8C567316E47B69F72CDB68A94A9A6A1A.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018532432&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160805

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