Recyclage des déchets de bureaux

Est considéré comme déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire »
(Art. L5411-1 du C. environnement).

Une entreprise ou un organisme public se doit de :

  • Qualifier et tirer ses déchets
  • Manipuler et entreposer ses déchets en limitant risques et nuisances
  • Confier ses déchets contractuellement à un prestataire agréé (ou sous certaines conditions pour les plus petits producteurs au service public de collecte des déchets ménagers)
  • Traiter ses déchets dans les filières autorisées
  • Privilégier dans l’ordre :
    1. Le réemploi
    2. Le recyclage
    3. Les autre valorisations de déchets, dont la valorisation énergétique
    4. L’élimination
  • Établir un registre chronologique de ses expéditions.
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