Pourquoi tenir un registre de sécurité ?
Un employeur a pour obligation de mettre à disposition de ses salariés un environnement de travail sécurisé et en bon état.
Pour cela, il a le devoir de prévenir des risques et d’assurer l’entretien et la maintenance des infrastructures, du matériel et des installations.
Tenir un registre de sécurité est obligatoire pour les ERP.
Pour les autres entreprises, cela va dépendre de leur activité et de leurs obligations en terme de sécurité.
Dans tous les cas, ces documents doivent prouver l’entretien et la maintenance des équipements de travail ainsi que des dispositifs de sécurité situés dans les locaux.
Le choix et le contenu du registre de sécurité :
Un registre de sécurité peut être de format papier (cahier, fiches) ou alors électronique.
Il existe des cahiers ou des fiches à compléter et des logiciels adaptés à votre activité ou organisme.
Source : http://boutique.berger-levrault.fr/documents-et-accessoires/justice/indispensables-toutes-juridictions/imprimes-generaux/hygiene-et-securite/registres-de-securite-pour-etablissement-recevant-du-public.html
Il est possible de tenir un registre de sécurité sur un fichier excel.
Ce fichier pourra par exemple comporter 5 feuilles :
- Une première concernant l’identité de l’entreprise et ses structures.
- Une seconde sur les consignes et les personnes responsables de la sécurité dans l’entreprise.
- Une troisième répertoriant l’ensemble des installations nécessitant un contrôle.
- Une quatrième sur les vérifications et maintenances effectuées pour l’ensemble des dispositifs.
- Une dernière indiquant les dates de contrôles et les éventuelles remarques de la commission de sécurité.
Il faut cependant noter qu’aucun formalisme n’est imposé à l’employeur.
Seuls les éléments de fonds sont réglementés.
Ces éléments à indiquer vont dépendre soit de chaque dispositif ou de votre organisme (règlementation spécifique aux ERP).
Les contrôles ainsi que la retranscription dans un registre sont ainsi obligatoires pour, par exemple :
- Cuves, réservoirs et bassins contenant des produits corrosifs
- Ascenseurs
- Monte-charge
- Installations électriques
- Equipement de protection individuelle
- Appareils de levage
- Eclairage de sécurité
- Portails
- Dispositif d’alerte ou de lutte contre les incendies (pour les entreprises où sa mise en place est obligatoire)
Un registre unique de sécurité répertoriant tous les entretiens, contrôles et opérations de maintenance pour l’ensemble des équipements et des installations est autorisé et peut permettre de faciliter la consultation et la conservation des données.
Réglementation liée au registre de sécurité
Selon l’article R123-51 du code de la construction et de l’habitation, les ERP doivent tenir un registre de sécurité qui doit indiquer :
- L’identité, les coordonnées et la formation des personnes chargées de la sécurité incendie.
- Les consignes établies en cas d’incendie et d’évacuation prenant en compte les différents types d’handicaps.
- Les dates et les observations des divers contrôles effectués.
- “Les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux”
Qui peut consulter un registre de sécurité ?
- L’employeur
- Les salariés
- Le Comité de Sécurité, d’Hygiène et des Conditions de Travail
- Les délégués du personnel
- Les Médecins du travail
- L’inspection du travail
- La Commission de sécurité
Qui peut les rédiger ?
- N’importe qui peut rédiger un registre de sécurité mais l’employeur ou l’exploitant sont les seuls responsables si un problème survient dans leurs locaux.
Combien de temps doit-il être conservé ?
- Cela va dépendre des installations et des appareils auxquels le registre est rattaché.
- Généralement la durée de conservation est de 5 ou 10 ans.
Où placer le registre ?
- Ce registre peut se trouver au poste de sécurité de l’entreprise s’il en existe un, ou ailleurs dans l’entreprise.
- Mais dans tous les cas, il faut qu’il puisse être mis directement à disposition des personnes voulant le consulter.
Quels risques pour l’employeur en cas de non tenue d’un registre de sécurité ?
- La non ou la mauvaise tenue des registres peut être sanctionnée d’une amende de 1 500 € à 3 000 €.
- La sanction peut évidemment être plus lourde en cas d’accident d’une personne.
En cas de déménagement
Il faut conserver les registres de sécurité de l’ensemble des équipements et installations qui seront toujours présents dans le nouveau lieu d’implantation.
Les éléments à mettre à jour dans le cas d’une réimplantation sont les suivants :
- La localisation ainsi que la description des locaux.
- Les consignes de sécurité propres au nouveau bâtiment (moyens de coupure des sources d’énergie, personnes responsables de la sécurité, lieu de rassemblement…).
- Et enfin, si le déménagement a entrainé l’acquisition de nouvelles installations portant une obligation de maintenance, il faudra les répertorier dans le registre.
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