Le désenfumage

Désenfumage

Le désenfumage

Le désenfumage a pour objectif d’extraire, lors d’un éventuel début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion. L’objectif est de préserver les cheminements lors de l’évacuation, restreindre la propagation du feu et faciliter l’intervention des secours (Arrêté du 5 août 1992).

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Les dégagements

Escalier et dégagements

Définition des dégagements

Les dégagements sont toutes parties de la construction dont le but est de permettre le cheminement d’évacuation des occupants (porte, sortie, issue, escalier, couloir, rampe…). Ainsi, il assure une évacuation rapide dans des conditions maximales de sécurité.

Par conséquent, les locaux dans lesquels les travailleurs ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements ayant une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes susceptibles de les emprunter.

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Espace d’attente sécurisé

Espace d'attente sécurisé

L’espace d’attente sécurisé dans les bâtiments

L’espace d’attente sécurisé est une zone ou un local conçu et aménagé pour protéger et sécuriser des personnes en cas d’évacuation.

Il est à destination des personnes handicapées ayant besoin d’une aide extérieure pour une évacuation en cas d’incendie.

Aussi, il doit offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d’une heure. Le maître d’ouvrage s’assure de la compatibilité entre la stabilité au feu de la structure et la présence d’espaces d’attente sécurisés pour que la ruine du bâtiment n’intervienne pas avant l’évacuation des personnes (C. trav., art. R. 4216-2-1).

Ainsi, un espace correspond à un espace d’attente sécurisé, dès lors qu’il offre une accessibilité et une protection identique à celles mentionnées au paragraphe ci-dessus :
  • Le palier d’un escalier équipé de portes coupe-feu de degré une heure,
  • Le local d’attente d’un ascenseur qui possède des portes coupe-feu de degré une heure,
  • Un espace à l’air libre. (C. trav., art. R. 4216-2-2)

L’espace d’attente sécurisé se trouve dans tous les types d’espaces accessibles aux personnes handicapées. Cependant, il n’y en a pas dans les sous-sols et les locaux à risques particuliers liés à l’emploi et au stockage de matières explosives et inflammables (C. trav., art. R. 4216-2-1).

C’est pourquoi, pour être exempté de l’obligation d’être doté d’un espace d’attente sécurisé ou d’un espace équivalent, qu’un niveau doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Il est situé en rez-de-chaussée et il comporte un nombre suffisant de dégagements (v. n°  13) accessibles aux personnes handicapées
  • Il comporte au moins deux compartiments dont la capacité d’accueil est suffisante eu égard au nombre de personnes handicapées susceptibles d’être présentes. Aussi, le passage d’un compartiment à l’autre se fait en sécurité en cas d’incendie. Il est possible quel que soit le handicap (C. trav., art. R. 4216-2-3).

Ces dispositions s’appliquent :

  • Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée plus de six mois après la date du 9 novembre 2011 ;
  • Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la date du 9 novembre 2011.

Le maître d’ouvrage élabore et transmet aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux. Ensuite, il a un délai d’un mois, pour transmettre un dossier de maintenance des lieux de travail.

Ce dossier comporte, entre autre :

  • Les notices et les dossiers techniques,
  • Les dispositions prises pour la localisation des espaces d’attente sécurisés en précisant les caractéristiques de ces espaces.

Ce dossier de maintenance des lieux de travail est à la disposition de l’inspection du travail. D’autre part, il est disponible pour les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (C. trav., art. R. 4211-3 et R. 4211-5).

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Nous vous proposons cet article à titre d’information. Pour plus de précisions ou pour des situations concrètes, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil juridique.