En France, les questions de sécurité incendie sont sévèrement contrôlées ; en effet, de nombreux incendies se déclarent tous les jours dans les locaux professionnels et commerciaux. Ils peuvent causer de graves dommages, autant humains que matériels. Gérer le risque incendie dans vos locaux est fondamental : quelle est la réglementation concernant les règles de sécurité incendie ? Quels équipements vos bureaux doivent-ils posséder ?
Les règles de sécurité incendie : la réglementation
Selon le Code du travail, tout chef d’entreprise a pour obligation de former son personnel à la sécurité incendie. La réglementation ayant pour objectif de protéger les individus est très stricte. Une série de lois oblige l’entreprise à mettre en place des moyens techniques, mais aussi humains afin de mieux gérer les risques d’incendie.
Les décrets principaux ont pour but de :
– Prévoir d’établir des instructions d’évacuations du personnel pour les établissements de moins de 50 personnes ;
– Instaurer une obligation pour l’entreprise en matière de lutte contre l’incendie.
Consignes de sécurité incendie
Jusqu’à récemment, seules les entreprises de plus de 50 salariés avaient l’obligation d’afficher des consignes de sécurité incendie. Aujourd’hui, toutes les entreprises sont concernées et doivent informer et afficher ces consignes dans leurs locaux.
Ces consignes comportent :
– la liste du matériel de secours ;
– la désignation du personnel chargé de prévenir les secours ;
– la désignation du personnel chargé de diriger l’évacuation du personnel ;
– les listes des moyens d’alerte et d’évacuation ;
– la liste d’essais et de vérification du bon fonctionnement du matériel ;
– les informations de contact du service de secours.
Il faut savoir que tout chef d’établissement doit former son personnel à la sécurité incendie lors de son embauche. Sa responsabilité sera impliquée en cas de sinistre.
Il est donc conseillé de rajouter à cette liste, en interne :
– les consignes de sécurité incendie pour évacuer (vers où se diriger, indiquer le point de rassemblement) ;
– les exercices périodiques obligatoires.
Le plan d’évacuation
Ce document n’est pas une obligation du Code du Travail. Il est cependant recommandé et fait partie inhérente des consignes de sécurité incendie. Ce document doit contenir les informations qui faciliteront l’évacuation des bâtiments en cas d’incendie :
- le plan du bâtiment ;
- le point de rassemblement, et le cheminement jusqu’aux sorties de secours ;
- la situation des extincteurs, et des alarmes ;
Le plan d’évacuation doit respecter la norme NF S 60-303 et doit être placé à chaque niveau du bâtiment, à proximité des escaliers et des portes afin d’être vu par tous.
Les équipements obligatoires pour assurer la sécurité contre les incendies
Toute entreprise doit être en possession d’équipements obligatoires contre le risque incendie.
Les extincteurs
Le dirigeant de l’établissement doit prévoir des moyens de lutte contre les incendies afin d’assurer la protection du personnel. Ainsi, les extincteurs sont des équipements indispensables pour la sécurité incendie. Ils doivent être en nombre suffisant, en bon état de fonctionnement et visibles et donc facilement accessibles. Tous les appareils doivent être vérifiés une fois par an.
On compte un extincteur de 6 litres par tranche de 200 m2 de surface des locaux.
il existe plusieurs classes d’extincteurs en fonction du type de feu à éteindre.
Le désenfumage
Le désenfumage des locaux est une obligation stipulée par
l’article R 235.4.8 du Code du travail. L’entreprise a l’obligation d’installer un système de désenfumage naturel ou mécanique lorsque ses locaux font plus de 300 m2 au plancher, ainsi que dans les locaux aveugles et dans les sous-sols de plus de 100 m2. Il nécessite d’être entretenu et vérifié au minimum une fois par an.
Les voies de dégagement
Selon les articles R. 232-12 à R. 232-14-1, il est obligatoire de prévoir des issues de secours. Leur nombre varie en fonction du nombre de salariés. Si l’effectif est inférieur à 20 personnes, une issue de secours de 90 cm de large est suffisante. Au-delà de vingt salariés, il faut des issues de secours supplémentaires. Dans tous les cas, elles doivent permettre une évacuation rapide et en toute sécurité.
L’alarme sonore
L’alarme incendie est l’équipement obligatoire afin de prévenir et d’alerter en cas de risque incendie. Toutes les entreprises, quel que soit son nombre de salariés, doivent être équipées d’un système d’alarme sonore selon l’article R. 4227-34 du code du travail. Ce signal sonore doit être distinctif et doit être audible de tout point du bâtiment avec une autonomie minimale de 5 minutes.