Réglementation : Toilettes, sanitaires et code du travail

Toilettes, Sanitaire et code du travail

Ceci ne semble pas être réglementaire
Ceci ne semble pas être réglementaire

Obligation de « mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle » (article R. 232-2-1 du Code du travail).

Lorsque vous construisez ou que vous aménagez des bureaux, il va falloir certes mettre à disposition de vos employés des sanitaires, mais on ne peut pas faire n’importe quoi.

L’installation de sanitaires est soumise à une réglementation précise selon différents critères. Continue reading Réglementation : Toilettes, sanitaires et code du travail

Interdiction de fumer en entreprise

Panneau interdiction de fumer

Peut-on fumer au sein de l’entreprise ?

Panneau interdiction de fumer
Panneau interdiction de fumer

Une loi et des objectifs :

  • Mettre en place l’interdiction absolue de fumer au sein des locaux collectifs et par conséquent l’ensemble des zones de travail ;
  • Définir les règles de mise en œuvre des emplacements et zones à disposition des fumeurs ;
  • Développer les sanctions qui peuvent être appliquées en cas de manquement aux obligations réglementaires.

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Réglementation ERP : Établissement Recevant du Public

La réglementation ERP *

*(Établissement Recevant du Public)

Réglementation ERP Réglementation ERP

Un établissement recevant du public, également appelé ERP, est soumis à une réglementation spécifique.

Ces règles concernent aussi bien les aspects d’accessibilité que les contraintes incendies à mettre en place pour garantir la sécurité de tous les publics.

Ils sont soumis à des contrôles et des vérifications techniques réglementés et réalisés par des organismes agréés. Qu’ils soient ERP de 5ème catégorie, ou d’autres catégories, ces établissements sont soumis à des autorisations préalables à l’ouverture.

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Réseau d’air comprimé et déménagement

Réseau d’air comprimé

réseau d'air comprimé
réseau d’air comprimé

Ce que vous n’osez plus demander !

On y répond…

L’air comprimé est utilisé principalement en industrie comme énergie motrice de machines ou d’outillage.

L’air est comprimé à une pression de 6 bars à 10 bars en fonction des besoins des installations à alimenter. Il est produit à l’aide d’un compresseur et acheminer jusqu’aux installations par un réseau spécifique.

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Plan d’évacuation

Le plan d’évacuation pour les entreprises

Mise en place de plans d évacuation

Plan d évacuationIls sont obligatoires pour l’ensemble des locaux professionnels et pour les locaux recevant du public (ERP).

Ils contiennent les informations et indications pour permettre les opérations d évacuation des locaux et d’intervention des équipes de secours.

Que trouve-t-on sur le plan d évacuation ? Où est-il implanté ? Qui peut le réaliser ? …

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Normes et règles d’aménagement de bureaux

Normes et règles d’aménagement de bureaux

modern office

Normes et règles d’aménagement de bureaux pour une validation finale de l’aménagement prévu (où implanter chaque personne nominativement, adaptation du mobilier,…)

Pour avoir un support fiable à utiliser lors des consultations pour les travaux, les lots techniques (câblage, cloisons, prises, mobiliers…)

Pour avoir un document de référence qui vous servira à nouveau en cas de modification ultérieure de l’aménagement.

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Modification du lieu de travail : Avenant au contrat de travail

Lchangement du lieu de travailorsqu’une entreprise déménage, différents cas de figure apparaissent quant aux droits et obligations de l’entreprise face aux modifications des contrats de travail.

Les différences majeures sont relatives à la notion de “secteur géographique”. Si le lieu de travail est stipulé dans le contrat de travail, celui-ci devra faire l’objet d’un avenant. Continue reading Modification du lieu de travail : Avenant au contrat de travail

Le plan de circulation en entreprise

plan-de-circulation-entrepriseAu sein même de l’entreprise, la circulation est souvent considérée comme une variable aléatoire difficilement maîtrisable. Or, elle a souvent sa part de responsabilité  dans les accidents du travail. Il est donc important de concevoir un plan de circulation afin d’optimiser les déplacements de tous les collaborateurs et de l’usage réel qui en sera fait des locaux. Continue reading Le plan de circulation en entreprise

Règles de sécurité incendie : issue de secours, affichage et extincteur

En France, les questions de sécurité incendie sont sévèrement contrôlées ; en effet, de nombreux incendies se déclarent tous les jours dans les locaux professionnels et commerciaux. Ils peuvent causer de graves dommages, autant humains que matériels. Gérer le risque incendie dans vos locaux est fondamental : quelle est la réglementation concernant les règles de sécurité incendie ? Quels équipements vos bureaux doivent-ils posséder ? Continue reading Règles de sécurité incendie : issue de secours, affichage et extincteur