Les caméras de vidéosurveillance au sein des entreprises

caméras de vidéosurveillance

Quelques grandeurs pour caractériser les caméras de vidéosurveillance

  • Les caméras peuvent permettre une surveillance 24h/24 de l’entreprise
  • Les images ne peuvent pas être conservées plus d’un mois (sauf en cas procédure pénale ou disciplinaire)
  • Environ 44% des cambriolages ont lieux dans des locaux professionnels selon consoglobe

Les caméras de vidéosurveillance dans le cadre du projet

Pourquoi s’équiper ?

Vols, dégradations, agressions sont de plus en plus monnaie courante en entreprise.

Les auteurs de ces faits peuvent aussi bien être des personnes internes qu’externes à la société.

Pour assurer la protection, la sécurité et également la pérennité, l’exploitant peut se tourner vers la mise en place d’un système de caméras de vidéosurveillance.

Ce dispositif peut permettre de dissuader ce genre d’actes nuisibles à l’entreprise.

 

Caméras et système d'alarmeChoix techniques :

Avec des technologies comme internet, la vidéosurveillance est facilitée. Il est aujourd’hui possible d’utiliser votre Smartphone comme écran de visualisation des caméras. L’offre est multiple et diverse allant d’appareils basiques à des produits plus hauts de gammes.

Cela va dépendre de critères comme :

  • Le type de dispositif,
  • La qualité d’image,
  • Le nombre de caméras pouvant être connectées (vous prouvez vous référencer à notre partie sur les grandeurs reprenant les critères à évaluer pour définir la qualité d’un dispositif).

Voici un aperçu des produits les plus adaptés à la vidéosurveillance d’entreprise qui existent sur le marché :

  • Les Caméras vidéosurveillance IP (Internet Protocole) : qui fonctionnent grâce au réseau internet (WIFI ou câble Ethernet). Elles peuvent être reliées à un ordinateur et à un Smartphone ou une tablette pour les plus modernes.
  • Les Caméras analogiques : c’est le dispositif de vidéosurveillance le plus ancien. Il fonctionne grâce à un système de câblage, l’image est retransmise sur une télé ou un moniteur. Il faut noter que ce système est en voie de disparition car la qualité d’image est plus faible que pour les caméras IP.
  • Les caméras motorisées qui peuvent effectuer une rotation à 360 degrés
  • Les Caméras vidéos pour une surveillance discrète : elles sont difficilement repérables
  • Les Caméras infrarouges qui permettent de filmer aussi bien le jour que la nuit
  • Les Caméras factices qui ont plus un rôle de dissuasion. Elles ont l’avantage d’être moins onéreuses…
  • Les Caméras équipées d’un détecteur de mouvement qui peuvent vous contacter pour vous signaler une présence.
  • Les « nano caméras » elles sont à peine visibles et permettant une surveillance discrète.

 

Comment l’installer ?

Las caméras peuvent être disposées dans les entrées ou les sorties de sites, les allées de circulation. Elles ne doivent pas cibler un salarié ou un poste de travail (se reporter à la partie sur les réglementations liées à ces dispositifs)

Se pose ensuite la question de la fixation des caméras :

Cela dépend du modèle choisi et du type de surveillance souhaitée.

Voici ci après quelques conseils pour le montage :

  • Faire attention à la luminosité (éviter les contre jours).
  • Une fixation à l’extérieur sur des murs (avec un support fixé à l’aide de vis et chevilles) est possible. Il existe également des mats (poteaux) spécialement adaptés aux caméras.
  • Pour l’intérieur, certaines peuvent être placées sur du mobilier, ou alors sur un mur. Il est également possible de les fixer au plafond pour plus de discrétion.

 

Qui peut installer ?

Le service d’installation est proposé par des prestataires privés (sociétés spécialisées dans les systèmes d’alarmes ou des électriciens).

Selon le modèle des caméras, l’installation peut être réalisée facilement par tous.

 

Réglementation liée

Les dispositifs de caméra de surveillance sont soumis à une réglementation très stricte.

Le non respect de la loi peut entrainer de très lourdes sanctions pour l’employeur.

Ci-dessous, les règles qui régissent ce type d’outil :

  • La mise en place de caméras est libre. Mais elle fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (pour les lieux non ouverts au public précisément pour chaque zone équipée) ou de la préfecture (principalement les lieux ouverts au public).

En cas de non déclaration d’un système de vidéosurveillance, et selon les articles L253-4 et L254-1 du code de la sécurité intérieure, L’Etat peut ordonner la fermeture d’un lieu ouvert au public pour une durée de 3 mois après une mise en demeure non suivi des changements exigés dans les délais impartis. Si le dispositif n’est toujours pas au norme durant cette période, une nouvelle fermeture de 3 mois peut être ordonnée.

De plus l’exploitant peut-être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende que son organisme soit ouvert au public ou non.

  • Par soucis de respect de la vie privé, que ce soit vis-à-vis des salariés, clients ou collaborateurs, les caméras ne sont, évidemment, pas autorisées dans tous les endroits de l’entreprise comme : les salles de repos, sanitaires, vestiaires ou encore les locaux (et même l’accès des lieux) des syndicats ou des représentants du personnel.
  • Il est également interdit d’utiliser les caméras à des fins de surveillance du travail des salariés (saufs cas particuliers, par exemple la où est manipuler de l’argent ou des biens de valeurs mais la caméra doit plutôt filmer l’action et non l’acteur)                         Même si les employés sont d’accord pour que l’on filme leur poste de travail, cela ne légitime en rien cette pratique et est considérée abusive par la CNIL.
  • Les images ne peuvent être consultées par n’importe qui. Seules les personnes habilitées* et uniquement dans le cadre de leur fonction peuvent visionner les images.

* N’importe qui peut être habilité à consulter les images, leurs identités doivent simplement être précisées dans la déclaration de conformité du système de vidéosurveillance             exigée par la CNIL et la préfecture ou indiquer dans le registre du CIL. (Si celle ci est réalisée par un organisme privé, cela doit être signalé). Tout changement ou addition de personnes devront être communiqué à ces organismes.

  • La durée de conservation ne doit pas dépasser un mois (sauf en cas de procédure disciplinaire ou pénale mais cela sous certaines conditions)
  • Les employés doivent être prévenus individuellement de la mise en place de caméras dans les locaux de l’entreprise
  • L’entreprise doit informer de la présence d’un dispositif de vidéos surveillance avec des affichages de ce type :
indication caméra
Exemple d’affichette indiquant la présence de caméras

Mise en œuvre

A prévoir avant :

Branchement aux réseaux énergie et fluides :

  • Cela va dépendre du type de caméra que vous souhaitez.
  • En effet, certaines doivent être branchées sur une prise de courants (220 volts), une alimentation électrique à proximité de l’emplacement de la caméra est donc nécessaire, d’autres sont autonomes mais la durée de la batterie est moindre et nécessite des rechargements fréquents.
  • Attention : Si le dispositif se situe en hauteur, le branchement ainsi que la maintenance devront être effectués par des personnes habilitées à travailler en hauteur)
  • On peut noter que de plus en plus de caméras utilisent l’énergie solaire pour fonctionner.
  • Il faut prévoir également l’alimentation pour l’enregistreur d’image (s’il est indépendant de la caméra) ainsi que pour les systèmes de contrôle si ceux ci le nécessite.
  • Pour les caméras dites IP, il est nécessaire de disposer d’un câble informatique relié à la baie de brassage et d’un système de Wifi s’il est impossible de relier les appareils avec ce câble.

Implantation :

  • Préférer l’ensemble des entrées et sorties, issues de secours, voies de circulation, couloirs (sur un plan large) de la société.
  • Cibler les zones et endroit ou sont manipulés de l’argent et des biens de valeur, et non pas le manipulateur au risque d’être sanctionné par la loi.

Choix technique :

  • Avant d’effectuer l’achat d’une caméra vidéosurveillance, il faut d’abord bien identifier ses besoins et choisir son appareil en fonction de ces derniers. Est-ce que la caméra permet de reconnaitre une personne à une certaine distance, permet-elle de voir la nuit, quelle surface l’angle de vue couvre t-il, est ce que je dispose des alimentations électriques ou systèmes réseaux nécessaires à la caméra …
  • Selon les réponses à ces questions, votre choix va se porter sur un des types de système cité ci dessous :
    • Les Caméras vidéosurveillance IP (Internet Protocole) : qui fonctionne grâce au réseau internet (WIFI ou câble Ethernet) et pouvant être reliées à un ordinateur et à un Smartphone ou une tablette pour les plus modernes.
    • Les Caméras analogiques : Dispositif de vidéo surveillance le plus ancien, il fonctionne grâce à un système de câblage, l’image est retransmise sur une télé ou un moniteur
    • Les caméras motorisées qui peuvent effectuer une rotation à 360 degrés
    • Les Caméras vidéos surveillance discrète, difficilement repérables
    • Les Caméras infrarouges qui permettent de filmer aussi bien le jour que la nuit
    • Les Caméras factices qui ont plus un rôle de dissuasion et qui ont l’avantage d’être moins onéreuses
    • Les Caméras équipées d’un détecteur de mouvement peuvent vous contacter pour vous signaler une présence. A noter qu’il faut également prévoir le dispositif d’enregistrement s’il est indépendant des caméras ainsi qu’un logiciel de contrôle d’image (généralement fourni avec les caméras).

Déclaration préalable :

  • La mise en place des caméras est libre, il faut juste rendre des comptes auprès de la CNIL (pour les lieux non ouverts au public précisément pour chaque zone équipée) ou de la préfecture (principalement les lieux ouverts au public).
  • Mettre en place un CIL (Correspondant Informatique et Liberté) permet d’éviter d’avoir recours aux procédures du CNIL.
  • Le rôle du CIL est principalement de veiller à s’assurer du respect de la conformité des données personnelles et tenir un registre pouvant être présenté au CNIL.
  • Sa désignation se fait par l’entreprise.
  • Il suffit juste de remplir un formulaire et l’envoyer au CNIL par internet, voie postale ou directement dans les locaux.
  • Lorsque moins de 50 personnes sont chargées du traitement des données et ont droit de visionner les images du dispositif de vidéosurveillance, le CIL peut être un salarié de l’entreprise, un employé d’une autre entité (société du groupe, association, groupement de collectivité locale), ou un professionnel indépendant : avocat, expert comptable, consultant).
  • Lorsque plus de 50 salariés sont responsables de ces missions, il doit être un employé de l’entreprise, il ne peut s’agir d’un professionnel indépendant (sauf personnes mandatées, …)
  • Dans les deux cas cette personne doit juste être considéré comme qualifiée et compétente selon les exigences du CNIL. (Il n’existe pas de formation particulière, juste des ateliers proposés par cet organisme).
  • Il faut également prévoir le dispositif d’affichage et informer chacun des salariés de l’entreprise de la mise en place du dispositif.

 

A prendre en compte pendant la mise en œuvre :

Travaux préalables :

  • Prévoir des travaux si l’emplacement choisie pour la caméra ou l’enregistreur ne dispose pas d’alimentation électrique, informatique ou de réseaux internet (bornes WIFI, …)
  • Préparer également les supports de fixation.

Essais et conformité :

  • Pour que le système soit conforme il faut qu’il respecte la vie privée des gens susceptible d’être filmés. Il faut qu’il soit utilisé dans un but de sécurité et de protection de l’entreprise et non de surveillance du travail des salariés.
  • Il peut être utile de faire appel à une société de surveillance pour s’assurer que l’installation soit conforme.

Continuité de service :

  • L’utilisation de caméra peut s’accompagner d’un service de télésurveillance.
  • Vous sous-traitez la surveillance de votre entreprise à une autre société. Ces sociétés garantissent généralement la surveillance 7/7 jours, 24/24 h.

Qui peut installer ?

  • Le service d’installation est proposé par des prestataires privés.
  • Selon le modèle de caméras, la mise en place de certains appareils peut être accessible à tous.

 

A planifier après la mise en place :

Test :

  • Il est bien de tester le dispositif (détecteur de présence…) dès sa mise en place.
  • Les conséquences seront évidemment moins graves si un dysfonctionnement intervient lors du test que durant un vol, par exemple.

Conformité :

  • Il faut que le dispositif soit validé par le CNIL, la préfecture, ou un CIL et seul une personne agréée peut regarder les images dans le cadre de ses fonctions pour que ce dispositif soit conforme à la loi. Même le refus d’un salarié d’être filmé ne peut représenter une contrainte au dispositif si la conformité est prouvée

Améliorations complémentaires :

  • Il est fortement recommandé d’ajouter un dispositif d’alarme ou d’autres outils comme un interphone, …

Maintenance et entretien :

  • Prévoir les changements de batterie sur les caméras autonomes : l’autonomie de la batterie varie de 3 mois à un an selon les modèles.
  • Nettoyer régulièrement l’objectif avec un chiffon doux.
  • Vérification de la bonne tenue des fixations.
  • Vérification de la présence des affichages légaux.
  • Test de bon fonctionnement.

 

Prix moyen pour les caméras

  • Achat : … €/x
  • Location : … €/…
  • Maintenance et entretien : …€
  • Homologation : … €
  • Les principaux fabricants, fournisseurs, prestataires :

 

Pour un déménagement d’entreprise, un transfert industriel ou une réimplantation d’entreprise

  • A prendre en compte pour un projet de déménagement d’entreprise dans la mise place de caméras :
    • Vérifier si l’alimentation électrique permet d’utiliser des caméras sans batteries autonomes
    • Vérifier la connexion internet pour les caméras de type IP. Une caméra réseau possède sa propre adresse IP.
  • A prendre en compte pour un projet d’aménagement des locaux :
    • Adapter son aménagement aux dispositifs les plus récents,  fonctionnant grâce à internet.
    • Valider l’implantation des caméras en fonction du nouveau plan d’implantation des locaux

 

Grandeurs liées aux caméras de vidéosurveillance

  • Les caméras peuvent permettre une surveillance 24h/24 de l’entreprise
  • Les images ne peuvent pas être conservées plus d’un mois (sauf en cas procédure pénale ou disciplinaire)
  • Environ 44% des cambriolages ont lieux dans des locaux professionnels selon consoglobe
  • Les enregistreurs d’images sont capables d’être reliés à 2 caméras pour les produits d’entrées de gamme, tandis que les enregistreurs haut de gamme, eux, peuvent être connecté avec généralement au maximum 8 appareils.
  • Les caméras motorisées peuvent permettre de filmer à 360 degrés.
  • La qualité d’image d’une caméra va se mesurer à travers sa résolution :
    • Pour les caméras analogiques : se mesure par unité de ligne,
    • Pour les caméras IP : se mesure en pixels.
  • Pour les caméras analogiques :
    • Produits d’entrée de gamme : 400 à 500 lignes en couleur,
    • Moyenne gamme entre 500 et 1000 lignes,
    • Haute gamme : 1000 lignes et plus.
  • Pour les caméras IP :
    • Produits d’entrée de gamme : 640x480px ou 800x600px,
    • Moyenne gamme : Caméra HD 1280x720px ou 1600x1200px,
    • Haut de gamme : Caméras HD 2048x1536px ou 2560x2048px.
  • Certaines caméras composées de zoom peuvent permettre de filmer jusqu’à une distance de 150 mètres.

 

Liens avec d’autres thèmes ou d’autres articles du site :

 

ADICI vous accompagne pour la gestion des projets de déménagement ou de réimplantation d’entreprise depuis plus de 12 ans : www.adici.fr

 

 

Normes, références et liens sites autres

https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL_Video_au_travail.pdf

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/videosurveillance-quels-droits-et-devoirs-pour-l-entreprise_1516294.html

https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/questions/reponses/peut-on-se-servir-de-la-videosurveillance-contre-un-salarie-prod_186667

http://www.planetoscope.com/Criminalite/1174-nombre-de-cambriolages-en-france.html

http://www.easysecurite.net/guide-camera-de-video-surveillance.php

http://www.declaration-videosurveillance.com/R-GLEMENTATION.html

https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL_Guide_correspondants.pdf

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