Obligation générale de sécurité de l’employeur

Lucas a toujours eu à cœur la sécurité et le confort de ses employés. Pour lui une équipe à l’aise et en sécurité sera d’autant plus efficace.
Ces derniers temps il songent à changer de locaux et souhaite profiter de l’occasion pour être sur que ses employés aient accès aux meilleures conditions de travail possibles.
Mais, avant tout il se rend compte qu’il ne sait pas où se situent les limites de la responsabilité qu’a un employeur à assurer la sécurité de ses employés.

Sur l’obligation générale de sécurité de l’employeur

Il revient à l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. Sous l’influence du droit européen, notamment par le biais de la directive du 12 juin 1989 visant à promouvoir l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs, l’obligation de prévention s’est affirmée comme le cœur de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Glissant d’une intervention a posteriori à une intervention a priori en vertu d’un principe d’intégration de la sécurité, la conception des instruments et processus de travail, les obligations de l’employeur quant aux lieux de travail et l’utilisation des équipements et moyens de protection ont fortement évolués.

Ainsi, l’employeur possède, envers le travailleur, une obligation de sécurité de résultat c’est à dire qu’on attend de lui qu’il assure un résultat : celui d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

Manquement à l’obligation de sécurité

Le manquement à l’obligation de sécurité possède le caractère d’une faute inexcusable lorsque :

  • l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Sa responsabilité pénale peut également être relevée pour faute ordinaire d’imprudence ou de négligence. Il est possible qu’elle soit engagée sans qu’aucune obligation particulière de sécurité n’ai été transgressée. Il suffit que l’infraction résulte de la violation du devoir général de prudence ou de diligence qui se manifeste par la violation de l’obligation générale de sécurité.

Enfin, la responsabilité pénale de l’employeur peut être recherchée pour violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité.

Toutefois, l’employeur n’est pas le seul acteur de cette mission. Ainsi la directive du 12 juin 1989 est à l’origine de l’introduction en droit interne d’une obligation de sécurité à la charge du travailleur.

 La prévention comporte de nombreux axes visant les risques :

  • chimiques
  • biologiques
  • cancérogènes
  • mutagènes et toxiques pour la reproduction
  • ionisants
  • amiante
  • et autres risques (TMS, nanoparticules).

Ainsi les principaux points que Lucas en ressort sont :

  • l’employeur possède une obligation de sécurité envers le travailleur
  • La directive européenne du 12 juin 1989 recense la plupart des aspects de cette obligation.
  • Le travailleur possède également des obligations relatifs à la sécurité

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Le désenfumage

Désenfumage

Le désenfumage

Le désenfumage a pour objectif d’extraire, lors d’un éventuel début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion. L’objectif est de préserver les cheminements lors de l’évacuation, restreindre la propagation du feu et faciliter l’intervention des secours (Arrêté du 5 août 1992).

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Les dégagements

Escalier et dégagements

Définition des dégagements

Les dégagements sont toutes parties de la construction dont le but est de permettre le cheminement d’évacuation des occupants (porte, sortie, issue, escalier, couloir, rampe…). Ainsi, il assure une évacuation rapide dans des conditions maximales de sécurité.

Par conséquent, les locaux dans lesquels les travailleurs ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements ayant une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes susceptibles de les emprunter.

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Espace d’attente sécurisé

Espace d'attente sécurisé

L’espace d’attente sécurisé dans les bâtiments

L’espace d’attente sécurisé est une zone ou un local conçu et aménagé pour protéger et sécuriser des personnes en cas d’évacuation.

Il est à destination des personnes handicapées ayant besoin d’une aide extérieure pour une évacuation en cas d’incendie.

Aussi, il doit offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d’une heure. Le maître d’ouvrage s’assure de la compatibilité entre la stabilité au feu de la structure et la présence d’espaces d’attente sécurisés pour que la ruine du bâtiment n’intervienne pas avant l’évacuation des personnes (C. trav., art. R. 4216-2-1).

Ainsi, un espace correspond à un espace d’attente sécurisé, dès lors qu’il offre une accessibilité et une protection identique à celles mentionnées au paragraphe ci-dessus :
  • Le palier d’un escalier équipé de portes coupe-feu de degré une heure,
  • Le local d’attente d’un ascenseur qui possède des portes coupe-feu de degré une heure,
  • Un espace à l’air libre. (C. trav., art. R. 4216-2-2)

L’espace d’attente sécurisé se trouve dans tous les types d’espaces accessibles aux personnes handicapées. Cependant, il n’y en a pas dans les sous-sols et les locaux à risques particuliers liés à l’emploi et au stockage de matières explosives et inflammables (C. trav., art. R. 4216-2-1).

C’est pourquoi, pour être exempté de l’obligation d’être doté d’un espace d’attente sécurisé ou d’un espace équivalent, qu’un niveau doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Il est situé en rez-de-chaussée et il comporte un nombre suffisant de dégagements (v. n°  13) accessibles aux personnes handicapées
  • Il comporte au moins deux compartiments dont la capacité d’accueil est suffisante eu égard au nombre de personnes handicapées susceptibles d’être présentes. Aussi, le passage d’un compartiment à l’autre se fait en sécurité en cas d’incendie. Il est possible quel que soit le handicap (C. trav., art. R. 4216-2-3).

Ces dispositions s’appliquent :

  • Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée plus de six mois après la date du 9 novembre 2011 ;
  • Aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou de construction d’une partie neuve d’un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la date du 9 novembre 2011.

Le maître d’ouvrage élabore et transmet aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux. Ensuite, il a un délai d’un mois, pour transmettre un dossier de maintenance des lieux de travail.

Ce dossier comporte, entre autre :

  • Les notices et les dossiers techniques,
  • Les dispositions prises pour la localisation des espaces d’attente sécurisés en précisant les caractéristiques de ces espaces.

Ce dossier de maintenance des lieux de travail est à la disposition de l’inspection du travail. D’autre part, il est disponible pour les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (C. trav., art. R. 4211-3 et R. 4211-5).

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Classification pour le risque incendie

Classification incendie

Classification incendie : qu’est-ce que le risque incendie ?

La classification incendie caractérise les matériaux, les produits utilisés pour les travaux de bâtiment.

Avant de développer cette classification incendie, il est utile de rappeler qu’un incendie est une combustion qui se développer de manière incontrôlée, dans le temps et l’espace, en émettant de grandes quantités de chaleur, fumées et de gaz toxiques.

Incendie = Combustible + Comburant + Source d’inflammation

Les conséquences socio-économiques directes (dégâts matériels, perte de production) et indirectes (perte de client, période de chômage, incertitude sur l’activité) étant très lourdes, le principe est celui de la prévention la plus en amont possible, dès la conception des lieux de travail.

Les matériaux et les éléments de constructions répondent, dans le cadre de la protection contre l’incendie, à des exigences contenues dans les critères de « réaction au feu » et de « résistance au feu ».

Ces critères ont fourni la classification incendie au niveau national et européen.

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Recyclage des déchets de bureaux

Est considéré comme déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire »
(Art. L5411-1 du C. environnement).

Une entreprise ou un organisme public se doit de :

  • Qualifier et tirer ses déchets
  • Manipuler et entreposer ses déchets en limitant risques et nuisances
  • Confier ses déchets contractuellement à un prestataire agréé (ou sous certaines conditions pour les plus petits producteurs au service public de collecte des déchets ménagers)
  • Traiter ses déchets dans les filières autorisées
  • Privilégier dans l’ordre :
    1. Le réemploi
    2. Le recyclage
    3. Les autre valorisations de déchets, dont la valorisation énergétique
    4. L’élimination
  • Établir un registre chronologique de ses expéditions.
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